torts du mari, d'avoir rejeté la demande de celui-ci sans avoir pris en considération deux griefs pourtant invoqués par lui, une lettre de son épouse qui n'était qu'un "tissu d'insultes" et le départ solitaire

immobilières immatérielles, préjudices immobiliers, administration d'immeuble et de copropriété, baux d'habitation, commerciaux, professionnels et la rubrique développement durable, responsabilité sociétale

.. fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il n'avait pas la qualité d'assuré auprès de la société Groupama, alors, selon le moyen, qu'en décidant que, pour être assuré, le membre de la famille du sociétaire

François Pilotelle ainsi qu'il en avait été justifié, à l'ouverture des débats, par la production du procès-verbal de l'assemblée des sociétaires, et, d'autre part, de n'avoir pas relevé que le jugement

et maître de l'ouvrage délégué, ne percevait aucune rémunération, hormis des frais de gestion déterminés par assemblée générale des sociétaires, la cour d'appel en a exactement déduit que cette société

société Hoa s'analyse en une perte de chance d'obtenir les bénéfices issus de l'association avec la société Emo Capital au sein de la société Tetradis, alors : « 1°/ que l'existence d'un affectio societatis

prétendument existé entre les ex-époux, la cour d'appel a violé derechef les textes susvisés; et alors, enfin, que l'existence juridique d'une société de fait requiert la preuve certaine de l'affectio societatis

de participer aux bénéfices et aux pertes dans une entreprise commune ; qu'en ne recherchant pas si le risque assumé par la société Advance de réaliser des pertes ne traduisait pas une affectio societatis

les propos injurieux tenus par un cadre à l'égard des dirigeants de l'entreprise en présence de tiers, et manifestant son opposition à la politique suivie par ceux-ci ; qu'ainsi en l'espèce où deux sociétaires

Rachid X... en dissolution de la société, retenant, entre autres motifs, que la preuve de la disparition de l'affectio societatis n'avait pas été rapportée ; que par acte du 7 septembre 2000, M.

souscrit par la société Chavigny auprès de la société SMABTP à compter du 1er janvier 1981 rappelait dans ses conditions générales les conditions de garantie de la responsabilité professionnelle du sociétaire

Norbert X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que le contrat de société se caractérise par l'affectio societatis, par des apports et par la participation aux bénéfices et aux

C..., sans constater que ces personnes avaient reçu l'agrément du conseil d'administration pour devenir sociétaires de la coopérative, ce qui ne ressortait nullement de l'acte notarié, la cour d'appel

Y... et Z... justifiaient de leur qualité de liquidateurs amiables de l'assureur par la communication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires de cette mutuelle en date du

Maurice X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement de certaines sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société de fait cesse d'exister dès lors que disparaît l'affectio societatis

fusion-absorption ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Eurofog et Safran font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas de société sans affectio societatis

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de conseillère sociétaires en face à face à la délégation MAIF de [Localité 3]. 2.

celles qui lui étaient dues par la société Boréalis chimie (133 654,80 euros) ; qu'elle a fait valoir que la SMABTP ne pouvait légitimement prétendre obtenir le bénéfice du travail accompli par son sociétaire