. ; que, par jugement du 22 juillet 1999, il a homologué l'offre commune des deux repreneurs précités consistant en la création d'une Société nouvelle des établissements WEIL (SNE Weil) dont les actionnaires

. ; que ce dernier est décédé en 1985 ; que la Société nouvelle des établissements Vazzone (la société SNEV), faisant valoir qu'elle avait ultérieurement contracté avec la société X... par l'intermédiaire

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la Société nouvelle des entreprises Stribick (SNES

Monboisse, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SNEC, de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

déclaré Pascal X... coupable de faux et d'usage de faux et l'ayant condamné à une amende de 300 euros et en ses dispositions civiles ayant déclaré recevables les constitutions de partie civile du GHN, du SNEEPEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national de l'encadrement SNE-CGC, dont le siège est ..., en cassation

(les cédants) ont promis de céder à Mme A... la totalité des parts de la Société nationale d'identification et de protection (SNIP) pour un prix de 2 499 600 francs, calculé selon l'actif au 31 décembre

Bastion, Caen (Calvados), agissant en qualité d'administrateur du redressement judicaiire de la société Nouvelle des Etablissements Delaporte SNED, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal

De X... a été engagé le 15 avril 1996 par la société SNE comme dessinateur, en vertu d'une contrat à durée déterminée qui devait prendre fin le 14 avril 1998 ; qu'après cette échéance, le contrat a été

- condamner la Société SNEP à lui payer la somme de 1 841, 70 € correspondant au rappel de congés payés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNEB Casino Ruhl, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Le Caron, 62000 Arras, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société SNEP, 2 / la Société nouvelle des établissements Louis Z...

de munitions et de travaux que sur le pourvoi incident relevé par la Société nationale des poudres et explosifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE

juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans les litiges l'opposant : 1°/ au syndicat UNSA Lancry protection sécurité, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat SNEPS

mémoire en demande : Attendu que pour les motifs tirés principalement d'un défaut de base légale au regard des dispositions de l'article L 133-2 du Code du travail, le Syndicat de l'environnement (SNE

Alors qu'il ressort des conclusions mêmes de la SNPE que jusqu'en 1992, l'ensemble des salariés du site travaillait pour le compte de la SNPE et que Bergerac NC est une des filiales du groupe SNPE ; que

, adoptés, que le Crédit Agricole réclame 1 765 225,56 francs pour son préjudice principal ; que cet établissement a produit deux listes détaillées concernant, d'une part, les factures cédées par la SNEM

est dirigé contre la société Ice entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2002) que la commune de Vigneux-sur-Seine, maître de l'ouvrage, a chargé la société Elf Aquitaine SNEA