relative à des pratiques dans le secteur de l’enseignement du ski alpin

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'assurance ski

relative à la situation de la concurrence sur le marché de la chaussure de ski

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'enseignement du ski

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 2002), que Mme X..., titulaire de la marque "Eloura", déposée le 28 juin 1991 et enregistrée sous le n° 1 675 725, pour désigner des sacs de sport et des gants de ski

attaqué (Bordeaux, 29 novembre 2022), la société Axa France IARD (l'assureur), assureur de la société Voyages Baqueira Beret, a été condamnée à indemniser le préjudice subi par Mme [F] dans un accident de ski

C/ SAS SKID WINTERSTEIGER SARL OBJEKTIF SERVICES Demanderesse au déféré : SARL SKI SOLUTIONS Z.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société SKS

Un plan de cession ayant été arrêté par le tribunal de commerce, le 1er août 2017, le contrat de travail du salarié a été transféré au profit de la société Skill and You. 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. le 24 février 2013, les gendarmes détachés au poste provisoire de la station de ski Isola 2000, ont été avisés de l'agression d'un

, vendu ; que le moniteur de ski est un travailleur indépendant non commerçant dont l'activité libérale n'est pas assimilable à un fonds de commerce ; son activité d'enseignement du ski à des particuliers

[S] a été engagé par l'association [Adresse 3] en qualité de moniteur de voile à compter de l'année 2000 dans le cadre de contrats à durée déterminée, le salarié exerçant les fonctions de moniteur de ski

de licenciement un fait ancien ; que le salarié avait fait valoir, dans ses conclusions, que les griefs relatifs à l'emprunt de la camionnette, à la remise consentie sur la voiture et à l'achat des skis

LE DROIT D'ENSEIGNER" ; QUE LADITE LOI ET LEDIT DECRET QUI N'ONT PAS CESSE D'ETRE EN VIGUEUR S'APPLIQUENT NON SEULEMENT AU SKI ALPIN MAIS AUSSI AU SKI DIT SKI NORDIQUE DE FOND ET AUX PERSONNES QUI EN

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SKF France et la condamne à payer à Mme Y... et à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Skip

Y... fut blessé dans un accident de ski ; qu'il assigna M.

[T] [B], âgé de 13 ans, qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue, a percuté Mme [C], qui s'était arrêtée sur la piste pour ramasser un bâton de ski appartenant à un