Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2022), Mme [N] (la locataire), bénéficiaire d'un bail renouvelé pour une durée de six ans, à compter du 1er décembre 2012, portant sur un logement dont la société

DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 8 OCTOBRE 1962, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 11 AVRIL PRECEDENT, AU BENEFICE DU RECRUTEMENT PRIORITAIRE INSTITUE PAR L'ARTICLE 2 DE CETTE ORDONNANCE ; QUE, SI

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2023), lors d'un séjour en colonie de vacances, l'enfant [Y] [V], alors âgé de six ans, a été blessé le 8 avril 2017, lors d'une bousculade impliquant deux autres

[I], ressortissant moldave et roumain, pour l'exécution d'une peine de six ans d'emprisonnement à purger dans un établissement pénitentiaire de type semi-fermé, assortie d'un mandat de détention préventive

Z..., un bail de six ans au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, renouvelé par tacite reconduction pour une durée de trois ans, ont, le 1er septembre 1988, proposé un renouvellement

Le 8 novembre 2024, la cour d'assises a requalifié les faits en violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité inférieure à huit jours et supérieure à huit jours et l'a condamné à six

d'un mandat d'arrêt européen émis le 9 février 2017 par le parquet général de Sofia en vue de poursuites pour fraude, commise en juillet 2014 en Bulgarie, dont la peine d'emprisonnement encourue est de six

Y... et Mme Z... ont pris à bail pour une durée de six ans un logement situé dans un immeuble appartenant à la Société centrale immobilière des mutuelles agricoles ; que, le 18 juillet 2012, la société

des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René X..., après avoir souscrit le 3 avril 1989 auprès de l'AGIPI un contrat d'une durée de six

Mme [H] [J] a déposé plainte pour des faits de nature sexuelle commis le 1er février 2018 à l'encontre de sa fille [X], âgée de six ans, par un de ses cousins, [O] [N], âgé de quinze ans. 3.

l'inexécution du contrat doit être réparé sans devoir être réduit au coût initial de l'opération, la remise à neuf fera bénéficier les époux X... d'une tenture neuve alors que celle en place datait de plus de six

d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2025, qui, pour infractions aux législations sur les armes et les stupéfiants, recel, contrefaçon de marque et blessures involontaires, l'a condamné à six

[S] [O] à six ans et un an d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention provisoire. 3.

[E] [W] à six ans et un an d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention provisoire. 3.

[O] à six ans d'emprisonnement, une révocation partielle d'un sursis antérieur et une confiscation. 4. M. [O] a relevé appel de cette décision. Le ministère public a formé appel incident.

Z... et Mlle Y... pour six ans, au visa de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948 ; que les locataires étant restés dans les lieux, après la fin du bail, M. et Mme X... ont délivré, le 29

ans les brevets et le savoir-faire développés par la société Alfa Laval, ainsi que le droit d'utiliser les marques commerciales Agri-Cool pendant cinq ans et Alfinox pendant un an, en contrepartie du

Par jugement du 16 novembre 2021, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable et l'a condamné à six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt ainsi qu'à la confiscation des scellés et d'un immeuble.