Lieu de déroulement de la pratique Tous sites sportifs naturels, structures artificielles d'escalade (SAE) et sites de blocs, figurant sur le répertoire fédéral des sites de la fédération française de la montagne et de l'escalade, en deçà du premier

Article R332-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 75

Code du sport

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive pendant le déroulement d'une épreuve, sa préparation, ou la remise en

Article R541-12-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 69

Code de l'environnement

Sans préjudice de dispositions particulières, lorsque les dispositions du présent titre s'appliquent sur le site d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'autorité titulaire du pouvoir de police mentionnée à l'article L. 541-

Article 2

—

L'exploitant qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 323-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de

Article L515-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

I. – Lorsqu'une demande d'autorisation concerne une installation classée à implanter sur un site nouveau, les servitudes d'utilité publique prévues à l'article L. 515-8 peuvent être instituées.

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

-Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc

Article 1

—

Le Centre des monuments nationaux est chargé de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté.

Article L341-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 83

Code de l'environnement

Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 ne sont applicables ni aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ni aux immeubles protégés au titre des abords ou situés dans un site patrimonial

Article Annexe I

—

Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance.

Article 2

—

L'exploitant d'un village de vacances qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 325-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement

Article 20

—

et de l'environnement, chargé de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et transcrit au bureau des hypothèques de la situation des sites

Article R663-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 94

Code de commerce

Cet émolument varie selon que : 1° La ou les installations sont soumises à déclaration ; 2° L'une au moins des installations classées est soumise à autorisation ou enregistrement ; 3° L'une au moins des installations classées figure sur une liste prévue

Article R171-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Les travaux de construction, d'extension ou de rénovation lourde portant sur des bâtiments ou parties de bâtiments situés aux abords des monuments historiques mentionnés au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial

Article L111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

Code de l'urbanisme

Les dispositions de l'article L. 111-16 ne sont pas applicables : 1° Aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable créé en application du titre III du même

Article 1

—

Les communes de Fréhel (22179) et de Plévenon (22201) sont classées dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Article R231-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 97

Code rural (nouveau)

La pêche à titre non professionnel des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ne peut être pratiquée dans les zones de production que sur les gisements naturels situés dans des zones classées A ou B.

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

I.- Avant tout projet de construction ou d'aménagement sur un site ayant accueilli une installation classée, le maitre d'ouvrage à l'origine d'un changement d'usage, dans les conditions définies par l'article L. 556-1, s'informe sur l'état de la procédure

Article 1

—

Le présent arrêté est applicable aux stockages de déchets d'extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées.

Article 25

—

Ces mesures sont effectuées au moins une fois par an par un organisme indépendant, en accord avec l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Article L151-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

Code de l'urbanisme

Le dépassement prévu au 3° de l'article L. 151-28 ne peut excéder 20 % sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou protégé au titre des abords définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site

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