ELLE-MEME OU DES TEXTES LEGISLATIFS SUBSEQUENTS ONT APPORTE DES RESTRICTIONS A LA LIBERTE DE L'AFFICHAGE, SOIT POUR EVITER TOUTE CONFUSION ENTRE LES AFFICHES OFFICIELLES ET LES AFFICHES APPOSEES PAR DE SIMPLES

principe implique notamment que les intéressés ne doivent pas avoir joué, dans la préparation, la réalisation ou la commercialisation de la construction, un rôle qui excéderait celui que jouerait un simple

ENSUITE DE LEURS DILIGENCES AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; QUE CETTE FACULTE DE SAISINE D'OFFICE PEUT ETRE VALABLEMENT EXERCEE, QUE LA DENONCIATION AIT ETE FAITE PAR UN AUTORITE CONSTITUEE OU PAR UN SIMPLE

que l'incrimination d'outrage aux bonnes moeurs a pour but de défendre la moralité publique et non les intérêts privés ; que cette infraction ne lèse que l'ensemble des citoyens ; que, dès lors, un simple

PRINCIPE IMPLIQUE NOTAMMENT QUE LES INTERESSES NE DOIVENT PAS AVOIR JOUE, DANS LA PREPARATION, LA REALISATION OU LA COMMERCIALISATION DE LA CONSTRUCTION ,UN ROLE QUI EXCEDERAIT CELUI QUE JOUERAIT UN SIMPLE

X..., simple particulier, pouvait légitiment l'ignorer, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4° / qu'en se fondant, pour opposer à M.

[D] conteste la compétence du tribunal de commerce et la prescription commerciale de cinq années lui étant appliquée au motif qu'il a agit en simple particulier.

principe implique notamment que les intéressés ne doivent pas avoir joué, dans la préparation, la réalisation ou la commercialisation de la construction, un rôle qui excéderait celui que jouerait un simple

jurisprudence constante en la matière décidant, d'une part, qu'il appartient au juge de restituer au contrat son véritable sens et, d'autre part, que, à l'égard d'un assuré simple

partir des organes mécaniques de l'un et de la carrosserie de l'autre, a reconstruit un véhicule, en situation administrative illicite, qu'il a utilisé à titre personnel avant de le vendre en qualité de simple

GROS CONSOMMATEURS : UTILISATEURS PROFESSIONNELS, ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES, AUXQUELS ELLE CONSENTAIT DES PRIX INFERIEURS A CEUX QUI ETAIENT DEMANDES POUR LA LIVRAISON DE PETITES QUANTITES A DE SIMPLES

par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle après vérification du dossier et notification au déposant des irrégularités commises et taxes omises ; qu'il n'appartient pas à un simple

société RUBIE'S FRANCE opère une critique de la décision attaquée devant la Cour d'Appel et s'inquiète des capacités de restitution des sommes qu'elle est condamnée à verser, par leurs bénéficiaires, simples

X... agissait comme simple particulier et que la banque n'établissait pas qu'il avait un intérêt quelconque dans la gestion de la société ou qu'il en contrôlait le fonctionnement ; D'où il suit que le

que devront verser solidairement Jean Bernard X... et la société Pathé Wepler à titre de dommages-intérêts ; "alors que, si les infractions aux règles d'urbanisme peuvent causer un préjudice à de simples

QUI VENAIT APPORTER DES SOINS AUX CHEVAUX D'UN HARAS ET NON D'UN SIMPLE PARTICULIER ETAIT FONDE A PENSER QUE LE PERSONNEL MIS A SA DISPOSITION PAR LE DIRECTEUR DU HARAS A...

du jugement du 1er mars 1994 ; qu'à cette date, le juge de l'exécution était compétent pour établir un plan de redressement judiciaire civil au bénéfice de M. et Mme X... qui avaient la qualité de simples

des locaux nécessaires à la poursuite de cette activité ; que cette clause, imposée par le seul souci d'assurer la pérennité de l'intérêt général, motif manifestement étranger aux préoccupations de simples