Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
Simon X... que l'affairec/Simon X
61372583cd5801467741e68a
25 octobre 1994
25 octobre 1994
date à laquelle l'affaire sera appelée devant la chambre d'accusation doit être notifiée à la personne mise en examen et à son avocat par lettre recommandée ; qu'en l'espèce, le dossier contient une simple
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002088_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : - il a bien intérêt à agir ; - l'encadrement du droit de grève par une simple note de service, sans débat au sein du comité technique, est contraire à l'article 10 de la loi n°
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c8
31 octobre 2007
31 octobre 2007
La SA PHENIX HOLDING II réplique qu'une note de l'expert comptable ne saurait, à défaut de production de pièces comptables, suffire à établir l'existence d'une situation fragile et qu'elle même n'a pas
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627348
1 juillet 1991
1 juillet 1991
cinquième lieu, que, pour la part qui n'a pas été admise par le service, les frais de publicité portés en charges des exercices clos en 1974 et 1975 ne sont pas justifiés par des factures mais par de simples
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003093796
30 mai 2000
30 mai 2000
However, pursuant to Article 328 § 2 simple notes ( eenvoudige aantekeningen ) contesting facts which they believe have been presented incorrectly by the Procurator General’s department may be submitted
Source officielleChambre sociale
62e3791df18708e2e904b06e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
postérieurement à son accident, dès lors que le document présenté au CHSCT, ne l'a été que le jour même de l'accident, -antérieurement, à la suite d'un précédent accident de même nature survenu en 2011, une simple
Source officiellecr
613724eacd580146774196ca
1 décembre 1987
1 décembre 1987
tel était le cas, la compagnie Via ayant explicitement demandé au juge pénal de lui donner acte de ce qu'elle ne garantissait pas A... qui n'était pas en possession d'un contrat, mais avait reçu une simple
Source officielleChambre 2 A
68df5d7a4a4e15bf2fe4fae6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir communiqué son avis définitif lors d'une dernière réunion ou par simple
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b41d
20 mai 1980
20 mai 1980
dispositions relatives à l'instruction préalable, soit par un des membres de la Chambre d'accusation, soit par un juge d'instruction qu'elle délègue à cette fin ; que les demandes d'informations faites par simple
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86541
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Attendu qu'au demeurant une telle déclaration était erronée puisque la note de renseignements d'urbanisme délivrée par le Maire de PLOBSHEIM le 29 décembre 1997 se trouve annexée à l'acte notarié du 30
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400029_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
moyen d'un règlement intérieur, adopté par délibération, après avis du comité technique paritaire (CTP) ; en l'espèce, la mise en œuvre de ces nouvelles modalités de contrôle a été décidée par une simple
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02511
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ces dernières avaient eu connaissance de cette pétition, au surplus, antidatée et falsifiée, en octobre 2004, que la directrice de l'association avait signé ce document et que l'employeur s'était simplement
Source officiellecr
61372522cd5801467741b407
10 juin 1991
10 juin 1991
de l'administration fiscale, et instituer ainsi un délai de prescription spécial de plus de six années, qu'aucune disposition légale ne prévoit ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que la simple
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02608
5 décembre 2007
5 décembre 2007
après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que pour faire droit à la demande de rappel de salaire, la cour d'appel s'est bornée à se référer à une simple
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101143_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note de service n° 16/2020 du 29 juin 2020 relative à l'harmonisation des appellations des différents conseillers en techniques de
Source officielleRéférés
675a13033bace64ddb46bca6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du Code de procédure civile précise que lorsqu’une question purement technique ne requiert a priori pas d’investigations complexes, le juge peut charger la personne qu’il commet de lui fournir une simple
Source officielle1ère Chambre
6799c4325331f58c9ee86f4a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Concrètement, ils exposent que le juge de la mise en état s'est contenté de simples notes sous les audiences virtuelles de mise en état, sans adresser aux parties de messages via le RPVA (générant des
Source officielleChambre 2 A
6350e4b742150aadff23da91
19 octobre 2022
19 octobre 2022
techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir communiqué son avis définitif lors d'une dernière réunion ou par simple
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501293_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
résulte de l’instruction, notamment du courrier ultérieur qu’il a adressé au maire et des précisions apportées à l’audience, qu’il n’a pas reçu la lettre de démission et pensait seulement signer une simple
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89886
11 décembre 2007
11 décembre 2007
malgré la demande de la cour de produire un décompte de cette dernière somme ; - Attendu en revanche que la demande de consommation d'eau ne peut-être admise dans la mesure où elle est fondée sur une simple
Source officiellePage 4 sur 3998