» ont été centralisés au sein de la société 3 SI BtoC entraînant le transfert des équipes informatiques, ressources humaines et comptables au sein de cette société, sans constater qu'au-delà de la simple

est constant qu’il doit s’agir d'une cohabitation habituelle, effective et continue des lieux, impliquant une communauté de vie stable et continue pendant l'année précédant le décès, et non pas une simple

La mention d'une assistance technique ne signifiant nullement qu'elle aurait participé à l'installation de la piscine mais simplement que le client pouvait en cas de difficultés lors de l'installation

Starck... a été effectuée auprès des autorités fiscales allemandes (pièces n° 15-16-17)... ; que la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la directive n° 77

installé aucun dispositif de canalisation d'évacuation d'eaux pluviales ; - à titre subsidiaire, le département du Gers sera entièrement responsable dès lors que ses services ont été au-delà d'une simple

juge a ainsi retenu que la mission était une mission d'évaluation de la société cible dans l'intérêt commun des parties cédantes et cessionnaire, alors qu'il apparaît que la mission de PwC était de simple

B... a été autorisée à participer aux opérations d'inventaire en vue de la revendication des marchandises et des agrès qui lui appartiennent, en assistance des trois courtiers.

chèques établis à son nom par Mme U... pour un montant total de 7 400 euros révélateur d'un manque de tact et de mesure dans la fixation de ses honoraires, notamment s'agissant comme il l'affirme d'une simple

requête en injonction de payer, ni n'articule, dans le dispositif de ses conclusions, de demande corrélative, étant surabondamment observé que la mission de l'administrateur judiciaire était limitée à la simple

[Y] dans la gestion du fonds de commerce propriété de Mme [L] [X], rôle ne se limitant nullement à une simple assistance de sa compagne, ainsi que soutenu à tort par l'intimé dans ses conclusions, il convient

TRANSPORT X..., dès lors que les juges du fond se sont abstenus de préciser si les faits attribués à Pierre X... correspondaient à un pouvoir de direction effectif et constant dépassant le cadre de la simple

Elle ajoute que, le 6 avril 2009, l'expert psychiatre a conclu à la nécessité d'une simple assistance dans les actes de la vie civile.

Le simple fait pour Monsieur [D] de démarcher les clients dont il s'occupait au sein d'ETT, filiale de COM UNIC, justifiait la requête en prémonition de concurrence déloyale présentée à la présidente du

droit, qu'en vertu des articles L.622-22, R.622-20 et R.631-22 du code de commerce, quelle que soit la mission de l'administrateur désigné par le jugement de redressement judiciaire et fût-elle de simple

Ce simple courrier à lui seul ne démontre pas l'impropriété de l'ouvrage.

En effet, en sa qualité de Responsable, il disposait des pouvoirs, à défaut de justifier d'une délégation de pouvoirs, avec l'assistance technique d'un directeur administratif et financier M.

, ne déroge au droit commun qu'en ce qui concerne la nécessité de cette assistance, puisque le droit commun prévoit que le majeur sous curatelle peut, sans l'assistance du curateur, librement, - qu'en

relation d'assurance, - des points 21 et 22 qui, en dépit d'une prétendue prudence dans l'expression, aboutissent à la "représentation" de la société ZEDCE au cours d'une expertise judiciaire et non à une simple

des processus et des locaux de distribution ou la mise en oeuvre de campagnes publicitaires communes destinées à valoriser l'image de marque du réseau ; qu'elle ne saurait davantage se déduire de la simple