de référé; que la demande de modification ou de rétractation doit, dès lors, être portée devant le juge par voie d'assignation ; qu'en retenant que la société avait, en l'absence de preuve de la signification

ou non d'une décision du juge des tutelles réglant l'exercice d'un droit de visite dès lors que cette décision constitue le support de la prévention ; "3°/ alors que, de troisième part, faute de signification

la société BRANDLY & CO à verser à la société BOKU la somme de 300 euros à titre d'astreinte par jour de retard, à compter de la décision à intervenir ; Juger que l'ordonnance sera exécutée sans signification

juge de l'exécution d'Epinal en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, En conséquence, - prononcer la nullité du commandement aux fins de saisie vente délivré le 11 janvier 2023 pour défaut de signification

date du 27 juin 2006 même si l'enlèvement s'était poursuivi les jours suivants et que la dette avait donné lieu à réduction après que l'administration fiscale avait reconnu l'absence de commandement préalable

date du 27 juin 2006 même si l'enlèvement s'était poursuivi les jours suivants et que la dette avait donné lieu à réduction après que l'administration fiscale avait reconnu l'absence de commandement préalable

Il soutient que l'absence de signification préalable fait obstacle au droit au procès équitable.  

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société BLACKSHEEP PROVENCE MÉDITERRANÉE ([P] [K]) aux entiers dépens ; * DIRE que l'ordonnance sera exécutée sans signification

article 489 du code de procédure civile, -Dire qu’il existe une particulière urgence en l’espèce, pour les raisons évoquées supra ; C’est pourquoi il est sollicité que la décision soit exécutée sans signification

Elle soutient que la société Sonepar n'a pas procédé à la signification préalable au conseil de la société Bâticoncept du jugement du 20 juin 2023 si bien que la signification à partie est nulle.

MOTIFS QUE : « C'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de dommages-intérêts de Monsieur [I] ; En effet, l'abus de saisie n'est pas caractérisé dans la mesure où l'absence de signification

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré régulière la sommation de quitter les lieux signifiée à M.

de jugement à avocat du 24 juillet 2023 de la Cie GENERALI IARD ; DECLARER nul et de nul effet, faute de signification préalable à avocat régulière, l'acte de signification de jugement du 25 juillet

La signification des décisions constituent un préalable nécessaire à leur exécution forcée.

à avocat du jugement sur lequel ils étaient fondés, Aux motifs que la signification préalable de ce jugement à l'avocat des époux X... opérée le 31 mai 2015 n'ayant pas fait courir pour ces derniers

Y... ne rapporte pas la preuve d'une renonciation de cette nature de la part la SCP Boissonnet-Rousseau ; que toutefois, alors que l'irrégularité de la signification préalable à avocat est un vice de forme

renvoyé pour plus ample exposé, les appelants concluent à l'infirmation du jugement et prient la cour, à titre principal, de déclarer nulle la procédure d'exécution poursuivie contre eux à défaut de signification

MOTIFS DE LA DÉCISION A l’appui de ses demandes, Mme [R] fait valoir que : le commandement aux fins de saisie-vente lui a été signifié deux minutes après la signification de l’arrêt de la cour d’appel