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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2103731_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

par le SICTIAM ; 4°) de mettre à la charge du SICTIAM la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600046_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le SINNOVAL a considéré que des incohérences et un manque de clarté entachaient l’offre de la société ESE France.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456881.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il est manifeste que les moyens du pourvoi du SICTIAM ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300588_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le SIDEVAM 976 a mis fin au versement de sa rémunération à compter du mois de septembre 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905130_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Mme A et de Me Bazin représentant le SICTIAM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300136_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A demande au tribunal de condamner le SICOVAL à lui verser la somme de 2 880,56 euros, correspondant à la réparation de son véhicule. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101436_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

du SICTIAM une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004223_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Bazin représentant le SICTIAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-25

droit de la concurrence

11 février 2016

11 février 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sicame par la société Equistone Partners Europe SAS

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400725_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par courrier du 2 février 2024, le SICTIAM lui a notifié le rejet de son offre classée deuxième position.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302260_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La procédure a été communiquée au SIDEVAM 976 qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030783723

finances publiques

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Communauté d'agglomération - Communaute d'agglomeration du SICOVAL - Castanet Tolosan (Haute-Garonne). n° 2013-0012.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000029425878

finances publiques

27 juin 2014

27 juin 2014

Communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées. n° 70149. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106391_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un arrêté du 26 avril 2021, le président du SICTIAM a fixé la prise d'effet de cette sanction à la date de sa notification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602411_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Soli a lu son rapport et entendu : les observations de Me Bosquet pour la société Olys, de Mme A... pour le SICTIAM et de Me Daboussy pour la société Heliaq.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902129_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Mme B et de Me Bazin représentant le SICTIAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f347d

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Sicogim, société d'investissement de coordination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c0

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SICOBA P.A. de la Forêt Z.I. de la Madeleine - rue H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502389_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le SIDEVAM représenté par Me Tesoka, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59136

Cassation

25 janvier 1978

25 janvier 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 MAI 1976), LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TRANSFORMATION DES PLASTIQUES (SICOPAL) FAISANT VALOIR QU'ELLE ETAIT PROPRIETAIRE

Source officielle

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