PASSIVES APPARENTES OU OCCULTES >, QU'A CE SUJET LES VENDEURS DECLARENT QU'IL Y A UNE INTERDICTION DE CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN PRESENTEMENT VENDU QUI NE POURRA RESTER QU'A USAGE DE JARDIN D'AVOIR REFUSE

Ils font valoir en réplique l'argumentation suivante : La SCI Saint-Geoirs ne peut se prévaloir d'aucune servitude de vue.

de la chambre dans ses dimensions antérieures », que la condamnation de M. et Mme [P] « à remettre la fenêtre de la chambre dans son état antérieur » a pour seul et unique objectif de rétablir la servitude

cédé à la commune de [Localité 3] un trottoir situé sur son fond et cadastré C [Cadastre 1], le syndicat conservant la parcelle cadastrée C [Cadastre 2], à charge pour la commune de supporter les servitudes

P... avaient acquis une servitude de vue par prescription trentenaire, sans rechercher, comme l'y invitait pourtant les conclusions des consorts Q...

sont enclavés alors qu'ils ne le sont pas ; en ajoutant dans l'acte que les acquéreurs feront leur affaire personnelle de la servitude alors que rien ne peut être fait contre une servitude conventionnelle

aucune référence à une servitude.

D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A DAME A..., FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DE LA VENTE A RAISON DE LA REVELATION DE SERVITUDES NON APPARENTES ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE

Y... une propriété agricole, sous la condition suspensive de l'obtention d'une note de renseignements d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou empêchement d'ordre public ; que M.

« l'acquéreur souffrira toutes les servitudes passives, conventionnelles ou légales apparentes ou occultes » (page 23 cahier des clauses) ne peut suffire à exonérer le vendeur professionnel de précisions

F... en date du [...], selon laquelle " l'acquéreur...profitera des servitudes actives et supportera celles passives conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant

caractériser une intention ferme de la part de l'acquéreur de procéder à cette surélévation, la cour d'appel, qui a exactement relevé qu'en l'absence de preuve qu'ils avaient connaissance de cette servitude

E..., architecte du lotissement, en paiement du montant des travaux nécessaires à la modification de l'implantation de la servitude ; que les consorts F... ont appelé en garantie MM.

passives apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui pourraient grever l'immeuble ; que la chaîne des titres de propriété fait apparaître que le droit de passage par la cour commune C 813

X..., sur la zone de sa parcelle sur laquelle toute construction était interdite en vertu de la servitude instituée le 13 avril 2004 et souverainement retenu que la démolition de ce bâtiment constituait

[R], prévoyant la servitude litigieuse, est opposable à Mme [X] dès lors qu'il émane de l'auteur de cette dernière ; Qu'en l'état de ces énonciations qui ne permettent pas de savoir si, pour dire la servitude

non apparentes qui constituent une charge occulte grevant le fonds sans qu'ils n' aient été avisés de leur existence, - ces lignes interdisent tous travaux sur chacun des côtes de la maison, ce qui

actives et de supporter celles, passives, le tout à ses risques et périls sans recours contre le vendeur ; ce dernier déclarant à ce sujet qu'il existe, à sa connaissance, les servitudes relatées dans