Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962e
4 décembre 2018
4 décembre 2018
considérant que ces affirmations sont, pour partie, approximatives, et pour l'autre, contraires aux dispositions de l'article 29 point 11 du code des marchés publics qui soumet à l'appel d'offres, les services
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677ecfd9b01eea4cf01a4105
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
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677ecfe7b01eea4cf01a42d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
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678172ce6d34da2cbdcd9ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
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678172cf6d34da2cbdcd9ecd
8 janvier 2025
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La prestation de services connexes au sens de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier est libre, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables à chacun
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8 janvier 2025
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La prestation de services connexes au sens de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier est libre, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables à chacun
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678172d36d34da2cbdcd9f4b
8 janvier 2025
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La prestation de services connexes au sens de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier est libre, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables à chacun
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8 janvier 2025
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La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
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8 janvier 2025
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La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
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8 janvier 2025
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678172de6d34da2cbdcda109
8 janvier 2025
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678172df6d34da2cbdcda111
8 janvier 2025
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678172df6d34da2cbdcda11f
8 janvier 2025
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La prestation de services connexes au sens de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier est libre, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables à chacun
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8 janvier 2025
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La prestation de services connexes au sens de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier est libre, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables à chacun
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678172e16d34da2cbdcda14d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
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678172e46d34da2cbdcda1a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
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678172e56d34da2cbdcda1bc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
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66980baeb60c111a421be98e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.
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