extérieurs Attaché territorial de 2e classe Attaché de 2e classe des services extérieurs Ingénieur en chef territorial Aménagement de l'espace rural, production et économie agricole et forestière.

Article 9

—

(s) prévus au RC ; - du dossier professionnel (DP) attestant des pratiques professionnelles et de ses annexes si prévues au RC ; - des résultats des évaluations passées en cours de formation (ECF).

Article L722-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66

Code de la propriété intellectuelle

comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services.

Article 7

—

Pour la production d'énergie, cette centrale est appelée par le gestionnaire de réseau après les autres installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source de production locale.

Article 6

—

Le délégataire est responsable de l'organisation du service public autoroutier sur les installations annexes, tel que défini au présent arrêté, dans les conditions prévues par sa convention de délégation de service public et ses annexes.

Article 10

—

Dans le cas d'une torchère asservie, l'exploitant tient à disposition de l'inspection les pressions de service de la torchère et d'ouverture des soupapes.

Article D4425-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 4425-14, les inscriptions au budget sont justifiées par la production

Article D211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

financement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 211-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la production

Article D341-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 69

Code de l'énergie

du tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité sont calculés de façon à ce que la facture après application du taux de réduction reflète le coût moyen des ouvrages reliant par le plus court chemin le site éligible au moyen de production

Article R412-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 08

Code de la consommation

848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique ; 4° Les dispositions de l'article 1er et des articles 3 à 6 du règlement délégué (UE) 2021/279 de la Commission

Article 28

—

1° Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : . 2 L'arrêté du 2 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite par la validation des

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

Une annexe au sens des comptes annuels. 1.4.4. Un tableau de financement. 2.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: des services : : : : communaux.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: des services : : : : communaux.

Article L281-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13

Code de l'énergie

La production d'électricité, de chaleur et de froid à partir de combustibles ou carburants issus de la biomasse, la production de biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, la production du biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel et non destiné

Article L716-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 83

Code de la propriété intellectuelle

comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services.

Article L521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66

Code de la propriété intellectuelle

comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services.

Article L623-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66

Code de la propriété intellectuelle

comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services.

Article ANNEXE III

—

MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS PRÉFECTORALES INDIVIDUELLES TEMPORAIRES CONCERNANT LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT EN SERVICE CONTINU DE CERTAINS SERVICES OU UNITÉS DE PRODUCTION

Article Annexe 2

—

RELATIVE À L'ÉCHANTILLONNAGE POUR LA VALIDATION PRÉALABLE DU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES CHEZ CHAQUE CONCHYLICULTEUR (Annexe obligatoire) Cette annexe concerne l'échantillonnage destiné à valider le respect du cahier des charges chez chaque producteur

Page 4 · 45 785 résultats

← Précédent Suivant →