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69 033 résultats pour « service informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01190

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

crée la société Française de maintenance, filiale de la société Française des jeux et que le 1er septembre 1991, le contrat de travail des cent soixante-cinq salariés du secteur de maintenance et des services

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE INDUSTRIE INFORMATIQUE

SIREN 332290212Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L.S.I. LE SERVICE INFORMATIQUE

SIREN 794769182Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDEIS EXPERT DOMOTIQUE ELECTRICITE INFORMATIQUE SERVICE

SIREN 754020279Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESEAU SERVICE INFORMATIQUE

SIREN 434454484Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SERVICE - DIFFUSION - ENVIRONNEMENT - INFORMATIQUE (S.D.E.I.)

SIREN 417735503Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

30/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00811

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

ou de mise à disposition du savoir-faire Foncia lui ayant occasionné un préjudice spécifique ; qu'il ajoute qu'il est en effet constant que la société Cote Sud 66 a signé un contrat de prestation de service

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175980

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, détenus par l'établissement de services

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00812

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Effixio, prestataire de services

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd580146774175a4

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

obligatoire l'accord et l'avenant pour tous les employés et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociéts de service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK

69e00d3bcdc6046d476178eb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS ALIENTEK est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 880044334 et a pour activité déclarée : Société de services informatiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed719d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

d'ingénierie bancaire de la société 01 Conseils et services informatiques pour la Société générale.

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac60

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de l'article 12 de l'avenant du 14 avril 1974, à une prime de panier ; qu'en 1997, les CETELIC de Villeneuve-d'Ascq et de Valenciennes ont fusionné pour donner naissance au centre de traitement informatique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00666

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ciprés assurances, ayant une activité de courtier en assurances, a, au cours de l'année 2008, regroupé ses services

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231a3dbed56e5e2c2f92

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Par acte du 21 juin 2005, la société Adequat Service Informatique a fait pratiquer une nouvelle saisie sur le compte de la société Groupinvest ouvert à la Caisse d'Epargne lui permettant d'appréhender

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007655

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION SERVICES INFORMATIQUES ET CONSEILS, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207317_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il soutient que : - ses copies des épreuves de culture économique, managériale et juridique des services informatiques et de cybersécurité des services informatiques doivent être réévaluées dès lors

Source officielle
CE

1 / 2 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008031589

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

requête de la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE, DES ETUDES, DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE est rejetée.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239932

Admin. suprême

24 juillet 2006

24 juillet 2006

requête de la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE, DES ETUDES, DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J], technicien informatique de la société 3 SERVICES INFORMATIQUES.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79f7

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service d'informatique et de diffusion (

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e0432d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

du chef de service informatique du siège social, classement adjoint de direction niveau 2.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a6e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MSI Micro et services informatiques, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d6

Appel

21 février 2002

21 février 2002

à charge de ladite copropriété de ce fait, condamner la MAITRISE SERVICES INFORMATIQUE et la SCI DOMUS à payer à la copropriétaire requérante une somme de 10. 000frs sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01048

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

au coefficient 716 et à titre subsidiaire au poste de chef de service informatique au coefficient 809 ; qu'à l'appui de sa réclamation, le demandeur produit les fiches de fonctionnement du service informatique

Source officielle