[H] et Mme [L] à remettre à la société PV Exploitation France les clefs de la nouvelle serrure des locaux loués, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard, - ordonner l’expulsion immédiate de M.

X... de sa demande en indemnisation du préjudice subi du fait de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé, par suite des séquelles de l'accident, de poursuivre son activité professionnelle de serrurier

X..., engagé le 21 juin 1988 par la société Valdenaire père et fils en qualité de serrurier, a été licencié le 6 décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier

, pour condamner la banque à rembourser aux époux [J] le montant de ce débit litigieux, le tribunal a retenu que si la banque affirmait que l'opération avait été réalisée par le biais du système 3D secure

élément sur le licenciement pour faute grave ; que, s'il résulte du procès-verbal de réunion du comité d'entreprise de la SA du Grand Casino de Cannes, que le président B... a fait état de ce que la serrure

X... avait fait changer la serrure de la porte d'entrée de l'appartement et que ses propres enfants étaient mal installés dans l'appartement; qu'en n'expliquant pas en quoi le changement de serrure en

Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont occupants sans droit ni titre du bien immobilier sis [...] ), d'ordonner leur expulsion avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier

l'articulation essentielle du mémoire de la partie civile, tirée de ce qu'aucun de ses employés qui travaillaient sur les lieux le 12 septembre 1980 ne se souvenait de la prétendue intervention du serrurier

Y...doit être examinée par la cour ; que sur le fond, la société Diagast fait valoir qu'en vue d'une ouverture potentielle sur le marché américain, elle n'achetait que du sérum « USDA approved » c'est-à-dire

ce qui n'avait jamais été le cas ; que son rôle n'avait été que d'assurer l'affichage de la note de service du 10 décembre 1980 et de la faire respecter ; qu'elle avait remis les clés des nouvelles serrures

. ; que l'effectivité de l'occupation des lieux par Geoffroy X... à la date à laquelle la serrure a été changée par Najib Y... est incertaine ; qu'en effet, si l'un des témoins ayant établi une attestation

famille habite La Motte Servolex ; qu'il convient de rappeler que le même commerçant avait déjà fait l'objet la nuit précédente d'un vol exactement similaire en ce qui concerne la destruction de la serrure

argent qui provenaient de la vente desdits objets ; à la suite du vol dont elle a été victime Marie-Claire X... a été dans l obligation de procéder à la réfection de sa porte et à la mise en place d une serrure

W... et Mme H... font grief à l'arrêt d'autoriser l'association Les fidèles de la petite église du Poitou à accéder à la chapelle en ayant recours aux services d'un serrurier et de la force publique, en

X..., artisan serrurier, avait été, un dimanche, victime d'un accident, alors qu'il participait à l'enfoncement de piquets d'une clôture appartenant à M.

relatif à l’acquisition par la société Assa Abloy France de la société Fichet Serrurerie Bâtiment

relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics d’entretien de menuiserie métallerie serrurerie

qu'en liquidant néanmoins l'astreinte assortissant l'obligation faite à la société d'équiper le portail d'un dispositif de fermeture avec remise de clef, après avoir pourtant constaté la pose d'une serrure