Y... et Z... de leur désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2006), que des salariés de la Société nationale d'exploitation des tabacs et allumettes (SEITA) investis

code de procédure civile, l'a condamnée aux entiers dépens ; intimant la SAS Seima.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 17-15.506, K 17-15.510 et N 17-15.512 à X 17-15.521 formés par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 16 de octubre de 1991.#Hauptzollamt Hamburg-Jonas contra Wünsche Handelsgesellschaft GmbH & Co. KG.

chemin de la Garoupe, au Cap d'Antibes (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A), au profit de la société anonyme SEITA

[C] et plusieurs autres salariés ont été engagés par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (la société SEITA) qui a pour associée unique la société de droit anglais

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

X... et les sociétés Prima, Phim, Seimar, Pavac et Oscar à diverses autres sociétés, M.

[H] [G] à la somme de 6.471,94 euros mensuels ; *condamné la SASU SEITA à payer à M.

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 7].

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, la société Setia a réglé à la société Alcone les factures émises entre les 18 septembre 2020 et 29 janvier 2021.

professionnel prononcée à son encontre ; "aux motifs que "l'interdiction de gérer est motivée par le fait qu'une part importante des abus de biens sociaux avait été constatée dans le cadre de la SETA

contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA

le pourvoi n° B 24-18.773 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société polynésienne de distribution des tabacs de la Seita

Seither ; que l'obligation de désigner le juge d'instruction qui sera chargé de telle ou telle information ne concerne que le cas où l'effectif réglementaire du tribunal dont s'agit comporte plusieurs

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre section sociale), au profit de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SA SEITA

L... a été engagé le 8 novembre 1988 par la société SEITA, aux droits de laquelle se trouve la société Logista France.