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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616343f088dc29ccde27f078
19 mars 2012
19 mars 2012
irréguliers ; ce qui justifie l'annulation des élections en question ; Sur les élections du Président de la section commerce, du Vice-Président de la section industrie, du Vice-Président de la section
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a63fcdc6046d47edd58d
14 avril 2025
14 avril 2025
société durant l'exécution de sa mission * Mettre en conformité la société au regard des différentes cessions d'actions * Représenter la société devant le Conseil de Prud'hommes de Grasse RG 23/00660 – section
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4706c
2 décembre 1997
2 décembre 1997
X... contestant son inscription sur la liste électorale, en vue des élections prud'homales, dans la section " commerce ", l'a rejeté ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune des mentions du jugement que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01556
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Hyparlo - Carrefour Saint-Egrève se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc17
5 décembre 1979
5 décembre 1979
DEVAIENT ETRE INSCRITS, SUR LA LISTE ELECTORALE PRUD'HOMALE, NON DANS LA SECTION COMMERCE ET A LA MAIRIE D'EPINAY-SUR-ORGE MAIS DANS LA < SECTION ENCADREMENT > ET A LA MAIRIE DE LEURS DOMICILES RESPECTIFS
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f7d
2 décembre 1998
2 décembre 1998
de contestation de l'éligibilité et de l'élection d'un certain nombre de candidats inscrits sur les listes Syndicat national du patronat moderne et indépendant (SNPMI), dans le collège employeur, sections
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00705
2 avril 2014
2 avril 2014
avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des sociétés La Poste et La Poste - DOTC Aquitaine Nord se désister du pourvoi formé par elles contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00712
2 avril 2014
2 avril 2014
avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des sociétés La Poste et La Poste DOTC -Aquitaine Nord, se désister du pourvoi formé par elles contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00713
2 avril 2014
2 avril 2014
avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des sociétés La Poste et La Poste - DOTC Aquitaine Nord se désister du pourvoi formé par elles contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section
Source officiellesoc
6137244dcd58014677414606
29 septembre 2004
29 septembre 2004
X..., se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section commerce) le 3 novembre 2003 au profit de la société Saint-Avit loisirs ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91758
10 juin 2014
10 juin 2014
, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca68
20 mai 2008
20 mai 2008
ARRÊT DU 20 MAI 2008 (no3, trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11385 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Melun, section
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01075
23 juin 2015
23 juin 2015
de gros de matériel électrique ; que par ordonnance'du 15 7127 2010, le Président du Conseil de Prud'hommes a ordonné le renvoi de l'affaire devant la section commerce du Conseil de Prud'hommes de Saint
Source officielleChambre 4-6
69e3197bcdc6046d47a8048a
17 avril 2026
17 avril 2026
[X] [S], qui exploite un commerce de bar, a embauché M.
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa8a4
25 octobre 1994
25 octobre 1994
formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61fd
26 février 1992
26 février 1992
par la société des Transports X... , sise quartier Francoul, Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section
Source officielleChambre 4 A
6a1fbde5cdc6046d47e9a891
22 mai 2026
22 mai 2026
Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fab6
21 novembre 1979
21 novembre 1979
TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA CONTESTATION FORMEE PAR UN ELECTEUR INSCRIT DE LA COMMUNE DE BONNEVAL, DU RATTACHEMENT DES SALARIES DE L'ENTREPRISE HUBERT, QUI Y A SON SIEGE, A LA SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91393
1 avril 2014
1 avril 2014
no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00286 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cc
3 mai 2011
3 mai 2011
ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 24 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section
Source officiellePage 4 sur 3248