Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de la seconde audience publique ont été entendus : - le rapport de M.

personne Intimée dans les procédures 07/00574 et 07/00715 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience

À cette seconde audience du 23 mai 2025, l’EPIC [19] a comparu représenté par Mme [X] et a de nouveau maintenu les termes de son recours.

lettre distribuée le 25 Septembre 2004 et citée par huissier à sa personne le 6 Octobre 2004 pour l'audience du 21 Octobre 2004, Mademoiselle X... n'a pas comparu devant la Cour.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme totale de 14 144,90 € (dont 4 776 euros de parts salariales), selon

le passage au forfait en jour, NR qui s'ajoutent à la réparation de carrière au 1er octobre 2015 ; que Madame B... a complété sa demande à compter du 1er octobre 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017 (seconde

Lors de la seconde audience le 21 octobre 1988, le tribunal recommença l'examen de l'affaire eu égard au fait qu'il était autrement composé qu'en date du 29 juin.

et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 8 juillet 2019 à 11 heures au cours de laquelle ont été

A l’audience du 28 février 2025, aucune partie n’a comparu.

Toutefois, après signification du commandement ou de l'acte de saisie ou à compter de l'audience prévue par l'article R. 3252-17 du code du travail, selon le cas, il a compétence pour accorder un délai

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour des deux audiences. Ont été entendu, au cours de la première audience publique du 1er avril 2026 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de la première audience publique qui s'est tenue le 23 janvier 2024 : - le rapport de M.

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La seconde audience prévue pour le 12 décembre 1989, ne put avoir lieu, pour les mêmes raisons, que le 4 octobre 1991.

La requérante mentionna les pages et les paragraphes de ses observations lors des première et seconde audiences devant le tribunal de grande instance de Patras, puis devant la cour d’appel où elle formulait

du 7 février 1989 ; " alors que la Cour a constaté que ledit prévenu était présent à l'audience du 8 décembre 1988 et que la non-comparution à l'audience suivante ne constituait pas un motif de rejet