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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613724c1cd5801467741819e
10 mai 2006
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir
Source officielleciv3
613724c3cd58014677418272
10 mai 2006
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir
Source officiellecr
é de prononcer, dans le cadre de l'information ouvertec/M. Y
61372537cd5801467741bf1a
23 octobre 1990
23 octobre 1990
mémoires personnels produits par Y... ; Vu le mémoire produit par Me Copper-Royer et par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pour les trois demandeurs ; Sur la recevabilité du second
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288727
20 février 2009
20 février 2009
L. 821-2 du code de justice administrative : « Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette affaire » ; que le Conseil d'Etat étant
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288743
20 février 2009
20 février 2009
alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : « Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette affaire » ; que le
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440183.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette
Source officielleciv3
6137245bcd58014677414d5d
13 octobre 2004
13 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
Source officielleciv3
613724c3cd58014677418270
10 mai 2006
10 mai 2006
civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre la même décision ; Attendu que la SCI Verodom ayant formé un premier pourvoi le 26 avril 2005 contre l'ordonnance d'expropriation du
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f59
20 juillet 1971
20 juillet 1971
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'UN PREMIER POURVOI FORME PAR GILLIET A ETE REJETE AU FOND PAR ARRET DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE EN DATE DU 13 JANVIER 1971 ; QUE GILLIET S'EST
Source officielleciv3
61372692cd58014677426a70
10 mai 2006
10 mai 2006
civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre la même décision ; Attendu que les consorts X... ayant formé un premier pourvoi le 10 mai 2005 contre l'ordonnance d'expropriation du
Source officielleciv3
61372476cd58014677415b39
24 novembre 2004
24 novembre 2004
civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre le même arrêt ; Attendu que M.
Source officielleciv3
613724c1cd5801467741819d
10 mai 2006
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir
Source officiellecr
6137255acd5801467741cff4
18 février 1991
18 février 1991
se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir de nouveau contre la même décision ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur le second pourvoi formé le 2 mars 1990, et que seul est
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4fb
27 avril 1994
27 avril 1994
Code de procédure pénale mais était compétente au titre de l'article 710 du même Code, a méconnu le sens et la portée de ce dernier texte ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Sur le second
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53243
16 juin 2004
16 juin 2004
du nouveau Code de procédure civile n'est pas applicable ; qu'il en résulte qu'un second pourvoi peut être déposé, dans les formes et délais prévus à cet effet, qu'une décision d'irrecevabilité du premier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61476
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2025, suivi d'un premier pourvoi rectificatif du 20 août 2025 puis d'un second pourvoi rectificatif du 1er septembre 2025, contre l'arrêt
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452723.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
C a introduit un second pourvoi dirigé contre la même décision, enregistré sous le n° 450277.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9d6
4 mars 1971
4 mars 1971
JOINT, VU LA CONNEXITE, LES POURVOIS FORMES PAR CANDEL (MAURICE, JEAN-PIERRE), CONTRE CABAL ET AUTRES (N° 11-60056) ET CONTRE DAMES X... NEE Z..., DESPOUY A... ROBERT ET LAFFON A...
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b766
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Y... ayant formé un pourvoi le 17 novembre 1998 contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 28 septembre 1998, le second pourvoi, formé contre cette même décision, le 16 décembre 1998, est irrecevable
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe70c
21 novembre 1995
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre
Source officiellePage 4 sur 20235