moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de congés payés sur préavis, alors qu'il avait refusé de travailler le samedi

octobre 2021 et que sa déclaration d'appel n'a pu être enregistrée au greffe de l'établissement pénitentiaire que le lundi 18 octobre 2021, les courriers, en maison d'arrêt, n'étant pas acheminés les samedi

F... une indemnité de grand déplacement correspondant aux samedis et aux dimanches, la cour d'appel a néanmoins jugé qu' : « il importe peu que l'intimé prétende avoir versé durant la semaine des indemnités

être formé le 22 janvier ; que, faute pour X... d'avoir régularisé son appel avant cette date, il ne peut qu'être déclaré irrecevable ; "alors, d'une part, que tout délai expirant normalement un samedi

l'article L. 411-11 du Code du travail d'une demande dirigée contre la société Kuhn aux fins notamment de faire dire et juger que lorsqu'un jour férié chômé pendant les périodes de congés payés tombe un samedi

desquels se trouve la société Cibomat ; que, faisant valoir qu'à la suite de la modification par l'employeur de son horaire de travail, il est le seul salarié de l'entreprise à travailler tous les samedis

européenne de propulsion (SEP), ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts correspondant à un jour de congé supplémentaire pour compenser le non-paiement du samedi

Selon le second, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 7. Pour déclarer l'appel de M.

5 janvier 1991, c'est à dire durant une journée autorisée pour la chasse au sanglier ; que, lors de son audition du 15 janvier, René A... a déclaré, en particulier : "le samedi 5 janvier 1991, je suis

Lorsque les facteurs travaillent un samedi sur quatre, il n'est pas précisé qu'ils auront quatre tournées. La Poste ne donne aucune information sur les secteurs.

[I] a reçu un courriel de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Orne le samedi 18 janvier 2014 à 9h30 1'informant de l'existence d'un contrat de collaboration salariale conclu par M.

d'apprentissage à ses torts, alors, selon le moyen, que la cessation d'activité résultait du fait que l'employeur ne respectait pas ses obligations contractuelles notamment le paiement des heures de travail du samedi

prud'hommes de Louviers, 10 février 1994), qu'à l'issue de la réunion du comité d'établissement de la société Allibert Equipements du 14 janvier 1993, un procès-verbal a été dressé qui mentionne : "Samedi

[T], alors « le délai qui expire normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; que M.

Samir A... et Saber Z..., lorsqu'ils se sont présentés à 23 heures 45, étant rappelé qu'une minute plus tard M.

compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents ; que de même, le versement de primes ne peut tenir lieu de règlement des heures de travail accomplies lors des gardes de nuit, des samedi

moyen, que, contrairement aux prescriptions du préfet de l'Hérault imposant l'ouverture au public des mairies afin d'y recevoir toutes les personnes désireuses de s'inscrire sur la liste électorale le samedi

moyen, que, contrairement aux prescriptions du préfet de l'Hérault imposant l'ouverture au public des mairies afin d'y recevoir toutes les personnes désireuses de s'inscrire sur la liste électorale le samedi