AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige opposant Mme X... et des riverains de trois chemins

[H] et vingt-trois autres riverains (les riverains) qui invoquaient diverses nuisances ainsi que les risques graves pour la santé résultant de l'implantation de cette installation, le président du tribunal

. ; que, faute d'avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel, qui a constaté que le "délaissé" constituait la voie d'accès aux propriétés riveraines, parmi lesquelles celle des parents de la victime

moyen unique : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2004), que l'association diocésaine a assigné les propriétaires des fonds riverains

ne peut constituer un chemin d'exploitation et que celui-ci étant nécessairement à l'usage commun de tous les riverains, il y a manifestement volonté de se situer en dehors de ce régime lorsqu'au moment

du Code de l'expropriation ; 28) qu'ayant omis de répondre au moyen de la ville de Paris, faisant valoir que l'emprise expropriée était grevée d'une servitude de passage au profit des propriétaires riverains

aux chauffeurs des véhicules de livraison, alors, selon le moyen, que d'une part, en se bornant à énoncer que les instructions données aux livreurs et chauffeurs pour préserver la tranquillité des riverains

Ayant retenu souverainement qu'il résultait des attestations produites que le chemin litigieux constituait un passage commun dont l'entretien était effectué par l'ensemble des riverains, ce dont il se

X... explique s'être stationné pendant quelques minutes et d'avoir été verbalisé malgré la présence de son autorisation exceptionnelle riverain ; que dans son rapport d'information du 10 février 2016,

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

dessert pas que des parcelles enclavées, que le chemin est uniquement affecté à la communication de deux fonds, que certains actes n'établissent pas l'existence du chemin et que les propriétaires riverains

22 juillet 1912 est une loi d'ordre public ; que la clause du lotissement imposant la constitution d'une association syndicale a un caractère général, dès lors qu'elle vise tous les propriétaires riverains

invoque un trouble normal de voisinage l'antériorité de son activité ; que la cour d'appel qui, pour condamner l'exploitant d'un laboratoire de charcuterie à cesser son activité et à indemniser des riverains

Ils soutiennent qu'il est contraire à la thèse soutenue devant les juges du fond par les consorts [J]-[Y] qui considéraient que l'utilité présentée par l'usage du chemin, pour les riverains, constituait

l'arrêté d'alignement du 20 mai 2009 par lequel le maire de la commune de Gorrevod avait, en déterminant la limite de la voie publique, intégré dans celle-ci le chemin de desserte de leur propriété riveraine

Y... est en droit d'utiliser, en qualité de propriétaire riverain, ont assigné celui-ci auquel ils reprochaient d'avoir, sans concertation préalable, fait un apport de gravier sur ce chemin, afin d'être

H... dispose d'un second accès à sa propriété par ce chemin public d'[...] pour en être un riverain.

section A), au profit : 1 / de la société Communication globale par l'image (CREAC) international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires riverains