Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 8] (la caisse) a pris en charge, le 11 juillet 2012, au titre de la législation sur les risques professionnels

[E] [H] pour absence de visites médicales périodiques (9 182,02 €) et d'établissement d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (9 182,02 €), en sorte qu'il en sera débouté, faute de

[C] (le salarié), employé par la [4] (l'employeur) en qualité d'électro-mécanicien, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

Le 26 août 2015, la caisse primaire a notifié à la SAS Arkos Intérim la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

professionnels, pour les années 2018 à 2021, correspondant au code risque 271.

déposé lors de l’audience comportant sa requête initiale aux termes de laquelle il a contesté le refus de prise en charge de l’accident survenu le 03 janvier 2024 au titre de la législation sur les risques

d'exercice par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société BDO risques professionnels, défenderesse à la cassation.

Le 17 novembre 2016, le salarié a été victime d'un accident de trajet, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation des risques professionnels et a été reconnu travailleur

Placé en arrêt de travail à compter du 26 novembre 2014 à la suite d'une maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision de la caisse

Cet accident a été qualifié d'accident du trajet et pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot au titre de la législation sur les risques professionnels.

société Saint-Chamond distribution (la société Saint-Chamond), ayant son siège social en France, a conclu, le 4 mai 2005, avec la société française CFC, un contrat d'expertise de la tarification des risques

risques professionnels par décision du 6 septembre 2019. 3.

[I] la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La CPAM de l’Isère a notifié le 27 novembre 2023 à madame [S] [M] la décision de refus prise en charge de la pathologie de madame [S] [M] au titre de la législation sur les risques professionnels suite

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le 26 novembre 1998, la société Fonderie GM Bouhyer et la société d'audit et de conseil CFC Expert ont conclu une convention d''expertise de la tarification des risques

de la CPAM des Hautes-Pyrénées en date du 5 juillet 2022 et déclaré inopposable à la société [1] la prise en charge de l'accident survenu à Mme [B] le 8 mars 2022 au titre de la législation sur les risques

Le 23 mars 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'employeur un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par

Par décision du 6 novembre 2008, la CPAM a pris en charge l'affection déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels, pathologie inscrite au tableau n°57.