Le 1er septembre 2017, Mme [Z], reprochant à la banque un défaut d'information et de conseil sur l'absence de couverture par une assurance du risque de décès de [C] [Z], l'a assignée devant le tribunal

X... a adhéré, par l'intermédiaire d'Alptis gestion, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès des Assurances du crédit mutuel (ACM) pour être garanti contre les risques de décès, incapacité-invalidité

X..., médecin, a souscrit à titre individuel auprès de la société La Baloise à une assurance de prévoyance garantissant notamment les risques de décès, invalidité ou incapacité consécutifs à une maladie

moyennant une prime globale de 1 795,20 francs, le contrat définitif qu'elle avait signé, le 5 janvier 1984, mentionnait en caractères très apparents que l'assurance souscrite ne couvrait que le risque

légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la banque n'avait pas commis de faute en faisant adhérer à un contrat d'assurance-groupe garantissant le risque

qualifiait d'assurance de groupe, avait été souscrit pour garantir à une catégorie d'emprunteurs, les acquéreurs d'officine de pharmacie, le remboursement du capital emprunté en cas de survenance des risques

X... et signé de lui, mentionnait sous la rubrique "risques couverts", et ceci en caractères parfaitement lisibles, que "la garantie-décès cesse au plus tard au 70ème anniversaire et la garantie invalidité

taux préférentiel en raison de ses fonctions et assorti de l'obligation conventionnelle d'adhérer à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie La Paternelle en garantie des risques

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur et destiné à couvrir notamment le risque de décès ; que, par la suite, son épouse est décédée ; que l'assureur ayant dénié sa garantie

professionnel remboursable en trente-six mensualités ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès des Assurances générales de France (AGF) pour garantir les risques

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X..., décédé le 8 juillet 1993, avait adhéré au contrat souscrit par son employeur auprès des Assurances générales de France (AGF) pour garantir les risques

hypothèque de troisième rang à hauteur de 285 000 euros sur le bien financé, Monsieur et Madame [J] adhérant par ailleurs, chacun, à l'assurance de groupe souscrite par la banque en couverture des risques

X... ayant ensuite sollicité la prise en charge par l'assurance du remboursement de ce prêt au titre de la garantie du risque d'invalidité, la compagnie AGF l'a assigné en résolution du contrat d'assurance

prêts ; que la banque lui a opposé que la garantie incapacité de travail n'avait été souscrite que pour le prêt immobilier et que les prêts professionnels étaient seulement couverts par la garantie décès

l'occasion de la conclusion d'un contrat de prêt, a souscrit auprès du fonds de prévoyance et d'intervention du Crédit social des fonctionnaires (l'assureur) une assurance garantissant notamment les risques

quatre branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sont formelles et limitées les clauses d'un contrat d'assurance contre les risques

mainlevée de la rétention administrative de Monsieur [B] [T] compte-tenu d'une part de son caractère injusti'ée et infondée et d'autre part, au regard de l'état de santé de sa jeune fille, dont le risque

décédé ; qu'il avait, avant sa mort, donné son adhésion à l'assurance-groupe souscrite par son employeur auprès de la compagnie AGP-Vie, devenue La Paternelle-Vie ; que le contrat prévoyait, en cas de décès