X... a souscrit, le 14 avril 1964, un contrat auprès de la compagnie La Fortune garantissant les risques décès, incapacités de travail ainsi que le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques et

décès, incapacité totale de travail et chômage ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 26 novembre 1998, M.

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la Banque auprès de la Sogecap garantissant les risques décès, incapacité de travail et invalidité ; qu'il a été en arrêt de travail du 17 juin

Attendu que la société Demilly peinture a souscrit, le 30 avril 1985, auprès de la société Generali vie, un contrat d'assurance de groupe portant régime de prévoyance pour ses cadres et garantissant les risques

juillet 1930, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Union générale interprofessionnelle de prévoyance sociale (UGIPS), auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), contre les risques

X... a adhéré, le 25 janvier 1979, à l'assurance de groupe souscrite par cet organisme auprès de la compagnie Via assurances-vie contre le risque décès, incapacité de travail ou invalidité totale et définitive

X... a adhéré aux contrats d'assurance de groupe souscrits par cet organisme auprès de la CNP et de la compagnie Uni Europe contre les risques décès, invalidité et incapacité de travail ; qu'il a été atteint

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Louis Boulad, qui entendait assurer ses salariés travaillant à l'étranger contre les risques

Y... a adhéré, le 6 octobre 1981, à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la compagnie des Assurances générales de France (AGF) pour garantir les risques de décès et d'incapacité

décès, incapacité de travail et invalidité le remboursement des prêts par elle consentis, l'Union notariale financière de crédit (UNOFI) a souscrit un contrat d'assurance de groupe auprès de la compagnie

portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la

consommation contracté auprès de la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, Mme Z... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette banque auprès de la société Generali vie contre les risques

remboursement d'un prêt que leur avait consenti le Comptoir des Entrepreneurs (CDE), les époux Y... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cet organisme auprès de l'UAP contre les risques

Mme X..., celle-ci a adhéré le 27 septembre 1986 au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la société Gan vie devenue Gan eurocourtage assurance vie (l'assureur), couvrant les risques

. ; que le mari a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès des Assurances générales de France (AGF) garantissant les emprunteurs contre les risques décès-invalidité-incapacité temporaire

décès, invalidité et incapacité de travail ; que M.

garantie décès, incapacité temporaire de travail, invalidité et incapacité permanente professionnelle, seuls risques à couvrir en vertu du régime de prévoyance collective, la cour d'appel n'a pas donné

Y... qu'il bénéficierait d'une couverture sociale au titre des risques décès, invalidité et incapacité de travail ; que le contrat de travail était signé le 25 novembre 1980 ; qu'il stipulait que M.