- conditions d'accès à la couverture ..' b) rente - invalidité..' que la date de la fin de garantie de la rente invalidité - dépendance intervient de la façon suivante: ' ...en cas de départ à la retraite

l'assureur) aux fins d'obtenir la réparation de divers préjudices subis par un groupe d'adhérents et de bénéficiaires d'un contrat d'assurance sur la vie dénommé « contrat compte libre d'épargne et de retraite

Par lettre du 13 juillet 2015, il a sollicité auprès de la société le bénéfice du régime de retraite à prestations définies souscrit au profit des cadres dirigeants. 7.

[L] offre la possibilité de rachat du compte retraite par le souscripteur, - condamner la Sa CNP Assurances à verser à M.

en février 2002 a fait l'objet de retraits pour une somme globale de 4.699,32 euros entre 2009 et 2010, et a donc été utilisé par le souscripteur ; que dans ces conditions, compte tenu de la composition

de ce que le régime de prévoyance retraite de M.L... était insuffisant par rapport à leur besoins - comprenant les échéances du prêt - la pension de retraite perçue par M.

La fiche annuelle dont il est parlé ci-dessus indiquera la revalorisation des garanties retraite et, en ce qui concerne les adhérents retraités, leurs retraites en cours de jouissance seront revalorisées

X..., médecin spécialiste, qui, ayant cédé une partie de sa patientèle, souhaitait investir pour sa retraite, a souscrit successivement, par l'intermédiaire de M.

[G] [E], avait souscrit des contrats d'assurance-vie et adhéré à des contrats de prévoyance auprès de la société CNP assurances : les 16 avril 1988, 31 juillet 1990, 6 décembre 1990, 7 mars 1991,

premiers adhérents eurent fait valoir et liquidé leurs droits à la retraite, la société Oreca a fait inscrire le 20 septembre 1996 quatre de ses collaborateurs au bénéfice de ce régime de retraite ;

, souscrit par l'association Fédération nationale des associations agricoles pour le développement de l'assurance vie (le souscripteur) auprès de la société Soravie aux droits de laquelle est venue la

Crédit mutuel de Wittelsheim, devenue la Caisse de Crédit mutuel du Bassin potassique, a consenti à M. et Mme X... un prêt immobilier ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit

Y... et douze autres anciens salariés des Houillères du bassin du Nord-Pas de Calais, qui avaient souscrit avec les organismes de gestion des retraites agissant pour le compte des Houillères un contrat

X... et son épouse ont souscrit une partie des actions, M. X... en devenant ensuite président et directeur général ; que l'association ACD-Lec a concédé à M.

droits desquelles vient la société Centre auto, elle-même détenue à 100 % par la société Socipar (les adhérentes), ont adhéré en 1987 à un contrat collectif d'assurance sur la vie intitulé « super retraite

C... a assigné l'institution de prévoyance en exécution des garanties souscrites. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

en disposer sans aucun contrôle durant la minorité, ce qui n'est pas incompatible avec la formule « compte à versements et à retraits libres », les retraits pouvant être effectués à tous moments soit

[D] de leurs demandes tendant à voir la société Generali vie et la société Generali France condamnées à reconstituer les plans de retraite souscrits par eux en réintégrant à la date de leurs versements