Chateau-Thierry, 17 avril 1989) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mlle X..., des salaires, sous astreinte, alors, selon le moyen, que la salariée ne s'est jamais présentée à l'usine pour y retirer

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 1998) d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que l'attitude de l'employeur peut être de nature à retirer

et la Grindlays Bank "à s'en tenir à une lettre du 28 avril 1986 de la Grindlays Bank au dirigeant de la société Retiro", bien que cette affirmation, loin d'être constante et constituer une donnée

1989) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mlle X..., des salaires, des congés payés sous astreinte, alors, selon le moyen, que la salariée ne s'est jamais présentée à l'usine pour y retirer

jugeant néanmoins que l'assureur n'était pas tenu de garantir les conséquences dommageables de cette faute, au motif erroné qu'en prenant consciemment le risque de causer un dommage, l'assuré aurait retiré

X..., salarié de la société Eurodil, qui se rendait sur son lieu habituel de restauration, s'est arrêté pour retirer de l'argent à un distributeur automatique de billets ; qu'il y a été blessé par l'enseigne

l'huissier qui délivre une citation à la dernière adresse déclarée du prévenu appelant ne l'y trouve pas, il doit faire connaître à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, qu'il doit retirer

X... avait manifesté sa volonté de se retirer, sur l'affirmation que cette association "n'était pas créée pour un temps déterminé", l'arrêt infirmatif a dénaturé cet article 3 des statuts en cause, faisant

qu'elle avait obtenu son engagement de caution à hauteur de 23 500 000 francs pour un revenu mensuel de 30 000 francs, la cour d'appel s'est fondée sur les profits escomptés et qui auraient pu être retirés

déclaré ne plus pouvoir continuer à assurer la défense de son client, en raison des manifestations de défiance de celui-ci à l'égard de la cour et du ministère public et a déclaré avoir l'intention de se retirer

était refusé par la banque, puisqu'il s'agissait de la SARL de la Motte, qu'il avait accepté, sur l'insistance de son banquier, de l'encaisser pour en assurer immédiatement la redistribution sans en retirer

que la subrogation qui était devenue impossible par son inaction, n'aurait pas été efficace ; qu'en imposant à la caution du crédit-preneur de rapporter la preuve du profit effectif qu'elle aurait pu retirer

[A] s'est retiré de son mandat de représentant de section syndicale, cette démission n'a pu entraîner à elle seule la disparition de la section syndicale, aucune disposition légale n'imposant à cette dernière

demande de permis de construire et la notification du délai d'instruction par la direction départementale de l'Equipement, il est bien précisé que le permis de construire "s'il est illégal peut être retiré

alors que, dans sa déposition du 4 février 1996 (D60), Z..., amie de Y..., a seulement déclaré qu'elle ne "croyait pas à cette histoire de viol" et qu'elle avait, pour cette raison, conseillé à Y... de retirer

l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties ; que doit donner lieu à contrepartie le temps passé à revêtir et retirer

Y... de se retirer, Mme C... et M. X... l'ont assigné en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme C... et M.

et L. 1234-9 du code du travail ; 4°/ que le fait pour un salarié dont le travail consiste pour partie à visiter des clients répartis sur toute la France, avec un véhicule de fonctions, de se voir retirer