regard de la troisième requérante une violation de l'article 3 (art. 3) de la Convention,   -      s'il y a eu au regard des deux premiers requérants une violation de l'article

Non déterminable à partir du texte fourni.

de ce montant en cotisations et contributions, pénalités éventuelles et majorations de retard ; - le détail des sommes dues en principal, pénalités et majorations de retard pour chaque période de référence

les développements du dommage imputables à une telle initiative lorsqu'elle est inopportune et injustifiée ; qu'en l'espèce, la société [...] faisait valoir que la société [...], bien qu'avertie du retard

Lacroze, preneur à bail d'un local situé dans une galerie marchande, a été assignée par le bailleur, devenu la société civile immobilière Lille Opéra (SCI), en résiliation du bail et en expulsion pour retard

majorations de retard complémentaires qui courent jusqu'à complet paiement des cotisations - condamné M.

°/ que Mme [N] faisait valoir que la société Alba avait commis des fautes de nature à faire échec aux limites contractuelles de responsabilité (pneus dégonflés, surcharge, garde à vue du chauffeur, retard

l'ensemble de la période d'emploi accomplie pendant l'année de référence, sans que cela dégage l'employeur défaillant de l'obligation de payer à la Caisse l'ensemble des cotisations, majorations de retard

cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 849,25 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 1 221,78 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 200,51 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 217,00 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 353,59 euros, au titre des pénalités de retard

des cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 161,38 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 4 068,36 euros, au titre des pénalités de retard

titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 3 846,99 euros, au titre des pénalités de retard

exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 404,16 euros, au titre des pénalités de retard