phonétique, il convient d'observer que c'est précisément cette ressemblance qui est importante dans ce domaine des appellations viticoles, puisque à une lettre près, en l'occurrence le M, ces deux mots

l'action en contrefaçon, à affirmer que les publics de référence des produits en cause n'étaient pas identiques, celui des produits visés par les marques de la société Saint-Gobain Isover étant essentiellement

associées de deux chiens d'attaque qui identifie pour le consommateur l'origine des produits ; que les deux motifs apposés sur les modèles de sweat-shirts saisis reproduisent les caractéristiques essentielles

tout indivisible, dès lors que le terme SERVICES, qui possède une signification, est aisément individualisable ; que de même, l'élément Valeo de la marque antérieure présente également un caractère essentiel

présentation ou tout autre procédé une propagande ou une publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac ou des produits du tabac ; qu'en l'espèce, le briquet qui, selon le prévenu, est le but essentiel

RECHERCHE, COMME ELLE DEVAIT LE FAIRE EN CAS D'IMITATION ILLICITE DE MARQUES, SI SYNTHETIQUEMENT L'ASPECT GENERAL D'ENSEMBLE DES MARQUES LITIGIEUSES N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE CREER, EN RAISON DES RESSEMBLANCES

et non selon les dissemblances, que les ressemblances sont, à son sens, manifestes, qu'il est inexact d'opposer un buste à un tronc ou bien le caractère réaliste de l'un, abstrait de l'autre ou encore

avec son propre spot publicitaire, que la production de l'intégralité des deux films produits par FERRAGAMO PARFUMS démontre l'absence de toute ressemblance ; Considérant que la société CHRISTIAN DIOR

ENTRAINER UNE CONFUSION DANS L'ESPRIT DU PUBLIC, ALORS, SELON LE POURVOI QUE, D'UNE PART, LE CRITERE DE LA CONTREFACON N'EST PAS LA CONFUSION DANS L'ESPRIT DU PUBLIC, MAIS LA REPRODUCTION DES ELEMENTS ESSENTIELS

Mutuel de Changé le 20 février 1996, l'exploitation de la cassette-vidéo du Crédit Mutuel a permis d'identifier Jean D... comme étant l'un des auteurs du vol, l'individu filmé à cette occasion lui ressemblant

SANS RECHERCHER CONCRETEMENT AINSI QU'IL Y ETAIT INVITE PAR VOIE DE CONCLUSIONS SI LES CARACTERISTIQUES DECRITES CONCERNANT LA PLAQUE ET LES BRAS N'ETAIENT PAS POUR L'ESSENTIEL LES CARACTERISTIQUES MEMES

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la matière dans laquelle est réalisée la figure déposée comme marque n'est pas en elle-même un signe matériel distinctif, si bien qu'en retenant que l'élément essentiel

de ses illustrations, leur coloration, leur graphisme et leur positionnement sur la carte, porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, d'autre part, que le puzzle incriminé présente des ressemblances

, sans rechercher si les ressemblances entre ces deux titres et leur présentation ne l'emportaient pas sur leurs différences, et n'étaient pas de nature à créer une confusion entre eux, caractérisant le

Ils font reproche à la société HABITAT FRANCE d'avoir repris de façon identique la forme de ce modèle qui en constitue la caractéristique essentielle.

X... de décliner sa qualité d'avocat n'avait pas nécessairement entaché d'irrégularité les opérations de saisie-contrefaçon en enfreignant le principe d'égalité des armes, élément essentiel d'un procès

juillet 1992, elle écrivait à la SARL Provedi, la menaçant de porter plainte pour faux, usage de faux en écriture de commerce, tentative d'escroquerie et d'extorsion de fonds, complicité, recel, ressemblance

source de confusion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'elle a violé les mêmes textes en s'attachant essentiellement