des engagements de celle-ci envers la Banque nationale de Paris (la banque) suivant deux actes de cautionnement souscrits, le premier les 27 et 28 avril 1989 à concurrence de 700 000 francs et le second

Elle conteste en sixième lieu avoir engagé sa responsabilité quasi-délictuelle envers M.

X... a conclu le 17 mars 1979 une convention par laquelle il se portait caution envers le Crédit commercial de France (le CCF), à concurrence d'une somme de 150 000 francs en principal, de tous les engagements

Y... et à la société Volback, ne lui avaient jamais été remis et que la banque, qui avait omis de l'informer de la situation très obérée de cette dernière et de l'importance de sa propre créance envers

certaine, dès lors que ses engagements envers elle étaient stipulés être des cautionnements solidaires ; Attendu que pour infirmer le jugement, et qualifier les engagements du CPA envers la Wilaya

Univers du bateau, pour confusion de leurs patrimoines ; Attendu qu'après avoir rejeté la demande d'annulation de leurs cautionnements pour dols, l'arrêt retient la responsabilité du Crédit de l'Est

L'article 2288 du code civil dispose : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci » … La défaillance

jusqu'à l'extinction de la créance ; qu'en ce qui concerne l'engagement de caution général, les sommes réclamées concernent le solde débiteur d'un compte courant ; que dès lors que l'information n'a pas

solidaires envers la banque à concurrence de la somme de 350 000 francs ; que, par lettre du 31 juillet 1993, la banque a demandé à la société EFC de réduire progressivement le découvert bancaire, à 250

Y..., dans l'annulation du cautionnement donné au nom de la SCI Valrose, et, d'autre part, l'opposer à M.

Finama, laquelle a accordé, par un acte reçu par le même notaire, un autre prêt devant être garanti, aux termes de la convention, par un privilège de prêteur de deniers inscrit en premier rang, la caution

(la caution) s'est portée caution solidaire envers la banque du remboursement de ces concours ; que la banque a, le 16 avril 1994, procédé à la clôture du compte et s'est prévalue de la déchéance du terme

[O] s'est rendu caution des engagements de la société envers la banque pour un montant de 150 000 francs. 3. Le 18 septembre 2008, la banque a consenti à la société un prêt de 15 000 euros.

[D] [W], à l'origine du montage, et de retenir sa responsabilité ; que M.

équivalent envers la BNP, ultérieurement ramené à la somme de 10 995,00 euros pour chacune des cautions.

X..., en qualité de caution ; que M.

; qu'en retenant néanmoins que « le nantissement de créances à venir, comme les conditions différées de l'obtention du crédit fournisseur auquel ce nantissement était adossé n'entr[ent] pas dans la qualification

X..., déclarer la créance du pool bancaire et suivre les opérations de liquidation de biens de M.