X... comme délégué syndical central et représentant syndical au comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale Assurances France Generali (AFG) constituée entre dix-huit sociétés, de Mme

le syndicat FO avait seul qualité pour désigner un représentant syndical le représentant au sein d'un établissement de Paris des sociétés UAP; qu'en décidant, cependant, que la désignation d'un délégué

Z... a été désigné en qualité de délégué syndical central de l'unité économique et sociale formée par ces deux sociétés, ainsi que représentant au futur comité central d'entreprise ; Sur le premier

de comptabiliser ses heures de délégation de représentant syndical au comité central d'entreprise ; qu'or, il a été jugé ci-avant que, comme l'employeur le lui a rappelé à plusieurs reprises à compter

mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat dans un délai de 4 mois à compter

B..., représentant syndical au comité d'établissement et représentant syndical au comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale, autorisation qui a été accordée par une décision du 10 février

B..., représentant syndical au comité d'établissement et représentant syndical au comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale, autorisation qui a été accordée par une décision du 10 février

représentant statutaire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4 / Le Syndicat national des assurances cadres et inspecteurs, dont le siège est ... (10e), pris en la personne de son représentant

que « la désignation du DSC, des délégués syndicaux, représentants syndicaux au comité central d'entreprise, aux comités ou d'établissement et représentants de sections syndicales est réalisée et portée

Y... en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise ; que, contestant que la Fédération CFDT soit devenue représentative au sein de l'entreprise, la société Colas Centre-Ouest a demandé

Z... a été désigné en qualité de délégué syndical central et représentant syndical au comité central d'entreprise, de délégué syndical de la région Nord et de représentant syndical au comité d'établissement

Monsieur [H] est délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise, et représentant syndical au Comité central d'entreprise.

CFDT sur la SLEA et de représentant syndical au comité central d'entreprise de la SLEA, d'autre part, de M.

C... comme délégué syndical central, sur la question de savoir si le syndicat est représentatif au niveau de l'entreprise, le tribunal d'instance de Puteaux a entendu rendre une décision de principe et

Max X... en qualité de délégué syndical CFTC et de représentant syndical au comité d' entreprise, alors qu' elle venait d' engager le jour même une procédure de licenciement pour faute grave avec mise

d'établissements et à la désignation des représentants syndicaux au comité central d'entreprise ; qu'aux termes de l'article R. 2324-24 de ce code : " [...]

d'établissement Rhône-Alpes, délégué du personnel, représentant syndical au comité central d'entreprise et délégué syndical d'établissement ; qu'il avait été jusqu'en septembre 1998 délégué syndical central

, de délégué du personnel et de représentant syndical au comité d'établissement ; qu'un recours gracieux contestant la compétence territoriale de l'inspectrice du travail a été rejeté par une décision