, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée, qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats que le greffier, qui a lu l'arrêt de renvoi

a pas lieu de faire application de cette disposition et, sur la demande en paiement des charges, qu'il ressort de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle répartition des charges

ait été apportée à la demande de report formulée à l'ouverture du débat par M.

de la prime d'intéressement entre les bénéficiaires, de tels critères ne modifiant pas le caractère collectif de l'intéressement; qu'en estimant que les modalités de répartition prévues par l'accord du

juin 1999 et de réfection des comptes conformément au règlement de copropriété, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 11, alinéa 1er, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, la répartition

France à Paris, tous bénéficiaires de la répartition des sommes perçues dans l'établissement "pour le service", ont saisi le conseil de prud'hommes pour faire constater que leur employeur avait, à tort

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande tendant au report des effets patrimoniaux du divorce, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait privé

Le président a en outre donné connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort, et, en accord avec les parties, des questions posées et des réponses faites à ces questions, ainsi que la condamnation

des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; qu'ainsi, la procédure est entachée de nullité" ; Vu l'article 327 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux

et réprimée par les articles L. 480-1 et suivants du Code de l'urbanisme, qu'elle vise la construction de deux véranda et d'un appentis, qu'une déclaration de travaux a été déposée en mai 1998, une réponse

de l'efficacité juridique des actes qu'il reçoit ; que ce devoir de conseil lui impose d'assurer l'efficacité et l'adaptation de l'acte au regard de l'objectif économique poursuivi par les parties ; que

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pierre X... du chef de vol ; "aux motifs qu'il "ressort

[V], le juge des libertés et de la détention a indiqué que « le dossier ayant déjà fait l'objet d'un renvoi et les contraintes de service ne permettent pas d'envisager un nouveau report.

; que Mme W... a saisi une commission de surendettement des particuliers, qui a déclaré sa demande de surendettement recevable ; que cette commission a saisi le juge de l'exécution d'une demande de report

, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; que le procès-verbal des débats énonce que le président a invité l'accusée à écouter attentivement la lecture de l'arrêt

au cours de laquelle il a été proposé une refonte intégrale du règlement de copropriété, mais qu'une note adressée aux copropriétaires ayant expliqué que cette refonte serait difficile à faire voter,

est celui qui ''effectue des recherches d'informations à l'extérieur, des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle'' tandis que le reporter-photographe est celui qui ''a pour tâche la prise

Réponse de la cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 9.