Le 19 février 2018, à la suite d'une panne, le véhicule a été remorqué et immobilisé chez le garagiste et l'acquéreur a signé un devis en vue du désassemblage du moteur pour constater les dommages et de

, celui-ci ayant chuté de la remorque en percutant ladite clôture.

sur le trottoir ; que c'est la remorque, dont le mouvement lors de la manoeuvre constituait un réel danger, qui a manifestement heurté Y...

d'indemnités de licenciement et de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que, le motif allégué par la société Bils Deroo, défaut de bâchage de la remorque

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en intervention ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ensemble routier, composé d'un tracteur et d'une remorque

[J], présumé de bonne foi, avait eu une croyance pleine et entière, au moment de l'acquisition de la semi-remorque, des droits de propriété de M.

Ograniczona et du semi-remorque immatriculé en France DX 869 SX, appartenant à la société CMA International. 3.

(lire "Gilbert X...") s'était déporté dans le couloir de circulation de David Z... afin d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré

fluvial, était dépourvue d'équipage et de force motrice, ne constituait pas un navire, comme l'a exactement reconnu la cour d'appel, la faute retenue ne pouvait avoir été commise que par le remorqueur

IARD (la société Allianz), la société Coframer et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de La Réunion, en réparation du préjudice résultant de la destruction des deux remorques

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 6 octobre 2004, 6 août 2005 et 6 avril 2006, trois camions semi-remorques

2°) d'annuler le contrat conclu entre la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque et le Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour relatif à la mise à disposition d'un second remorqueur

Y... qui achevait alors de traverser la route pour gagner le terre-plein d'un relais routier situé sur le bord opposé de la chaussée ; que le heurt s'est produit avec la partie arrière de la remorque de

. ; que le chauffeur de cette dernière a, le vendredi 2 juillet 2010, dételé sa remorque dans un entrepôt situé à Trappes, loué par la société X..., et a quitté les lieux vers 20 heures ; que le lundi

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Trouillet Semi-Remorques

porte-engin blanche ; que les enquêteurs avaient établi que cette remorque porte-engin avait été dérobée dans la zone industrielle de Chassieu (Rhône) le 3 septembre 2001 au préjudice du transporteur

fait que ce matériel n'ait jamais été réellement transféré en propriété à la SARL ; que Patrick X... entend contester sa responsabilité en indiquant que les cartes grises concernant les deux semi-remorques

avoir agi sur intervention de son employeur, qu'il n'a pas procédé au chargement de la marchandise et qu'il n'a pu contrôler celle-ci dans la mesure où un scellé commercial avait été apposé sur la remorque