Me BLONDEL et de la société civile professionnelle Christian et Nicolas BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense

Il s’est en outre plaint de ne pas avoir eu l’occasion de présenter sa défense. 34.

A, maire de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Marly de rembourser les sommes déjà engagées et celles qui le seront jusqu'au jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du

Ce sont ces deux hommes qui sont à la base de la campagne électorale de M me   [L.R.]. [Celle-ci] a annoncé qu’elle allait investir 15 millions de dollars dans cette campagne. [...]

électorale.

Frais et dépens 67.

Sur le remboursement des indemnités versées par Pôle-Emploi Par application de l'article L.1235-4 du code du travail, il y a lieu d'ordonner le remboursement par la S.A.S.

Y..., d'AVOIR condamné la société Europe News aux dépens, et de l'AVOIR condamnée à payer à M.

électorale ou la formation d’un nouveau gouvernement. 41.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 décembre 1992, les avocats des trois prévenus ont déposé, dès l'ouverture des débats, des conclusions tendant à l'incompétence de la jurid

Le Ministère Public, par conclusions déposées le 26 mars 2013, conclut à la confirmation du jugement entrepris en soulignant que l'appartenance de CAP 21 au MoDem ne constituait ni un terme à l'engagement

Elles rappellent qu'il a réalisé des dépenses dispendieuses à l'occasion d'une campagne électorale menée pour être élu à la mairie de leur commune.

Par mémoire en défense enregistré le 17 février 2020, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut à sa mise hors de cause.

électorale de la [7] et au fait que M.

Par la suite, à la fin de l’année 1998, les dettes que LZS avait contractées lors de sa dernière campagne électorale, furent épongées par six grandes entreprises de Ventspils, dont a/s Ventamonjaks , trois

Les condamner aux dépens dont distraction au profit de Maître Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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Par la suite, à la fin de l'année 1998, les dettes que LZS avait contractées lors de sa dernière campagne électorale furent épongées par six grandes entreprises de Ventspils, dont a/s Ventamonjaks , trois