(DANIEL) A SIX AMENDES DE 100 FRANCS CHACUNE POUR CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET QUI L'A RELAXE DES FINS DE LA POURSUITE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, LES CONSORTS Y..., PARTIES CIVILES, INTERVENANT

de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 8 avril 1993, qui notamment, dans la procédure suivie contre Mohcen Ben NACEUR pour homicide involontaire et défaut d'assurance, après avoir relaxé

décembre 1994 qui, pour pollution de cours d'eau et introduction de brochets et de perches dans des eaux classées en première catégorie, a condamné le prévenu à 10 000 francs d'amende et qui, après avoir relaxé

C... a été relaxé, au motif que celui-ci a été cité en qualité d'auteur des délits de diffamation alors qu'il ne pouvait l'être qu'en qualité de complice. 6.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 janvier 1991, qui, dans les poursuites engagées contre Théodore Z... du chef d'infractions au Code du travail, a relaxé

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a annulé la décision de relaxe

unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3 et 227-29 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; “en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé

et 1791 du Code général des impôts, 50 sexiès B à 50 sexiès H de l'annexe IV dudit Code ; Attendu que pour infirmer le jugement qui avait déclaré le prévenu coupable de ces deux infractions et pour relaxer

général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société GARAGE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui après relaxe

La SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé

déclaré par le tribunal correctionnel coupable des mêmes faits de fraude fiscale reprochés au demandeur, la Cour, qui n'a pas contesté que comme les premiers juges l'avaient relevé pour prononcer la relaxe

(RODOLPHE) DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LAVAL, LEQUEL, PAR JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1961, APRES AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE NULLITE DE LA CITATION SOULEVEE PAR D..., A DECLARE CELUI-CI COUPABLE DE

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de faux en écritures de commerce (factures USCA) ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Z..., "les premiers juges ont tout d'abord, et pour relaxer

Le premier moyen est pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, manque de base légale, en ce qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir relaxé M.

, - la SA Banque des échanges internationaux (BDEI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 3 juillet 1992, qui, sur les seuls intérêts civils, après relaxe

, est invoqué à tort par X... ; qu'en revanche, par application de l'article 472 dudit Code, celui-ci est en droit d'obtenir de la SA Valor-Acier, qui a choisi témérairement la voie de la citation directe

(GEORGES), A PRONONCE RELAXE EN FAVEUR DE CELUI-CI, ET L'A DEBOUTEE DE SON ACTION.

LA DISCUSSION PUBLIQUE AVANT LE PREMIER TOUR DU SCRUTIN; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET ABSTRACTION FAITE DE TOUT MOTIF SURABONDANT VOIRE ERRONE, LA COUR D'APPEL A PU CONCLURE POUR RELAXER