X... aurait été soumise aux salariés à l'initiative de la direction, de prétendues propos vexatoires de la part de son supérieur hiérarchique et des témoignages de collègues censés relater ces faits »

pourvoi formé par : L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AIX-EN-PROVENCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mai 1990, qui a relaxé

la SOCIETE DE RESTAURANTS ET D'ALIMENTATION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1994, qui les a déboutées de leurs demandes après avoir relaxé

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public contre Marc R... et Denis S..., après relaxe

les prévenus et débouté Antoine G... d'une action en contrefaçon concernant une prise multibroche destinée à relier au moyen d'un câble coaxial un téléviseur à un appareil périphérique ; "aux motifs

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société OLIVO du chef de dénonciation

Z... a eu conscience de la fausseté de l'attestation qu'il a seulement signée ; qu'à défaut d'intention coupable, sa relaxe sera confirmée ; que Mlle X... prétend, à tort, avoir agi sous l'empire d'une

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bernard C... notamment pour homicide involontaire, a relaxé

relative à une demande d'avis de l'association des Relais & Châteaux sur la compatibilité d'une clause d'exclusivité avec les règles de la concurrence

relative à la prise de contrôle des sociétés Arles Automobiles Services et Les Relais de l'Automobile par la société Figest

[P], membre de la SCP [Z] [P] (le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la SCI un prêt relais de douze mois, remboursable à l&apos

REUNION, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre B..., C... et la SA Journal de Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes après relaxe

somme de 8.223 € ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande des sociétés Mma dirigée à l'encontre du commissionnaire de transport Relais Colis ( ) Sur les limitations d'indemnité opposables par la société Relais

ces derniers résultant d'un tel manquement, que, manifestement, M. et Mme [O] tenaient à leur projet, de sorte qu'ils ne démontraient pas de préjudice de perte de chance de ne pas contracter ce prêt relais

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage

par les juges, si bien qu'en énonçant, pour infirmer la déclaration de relaxe d'Alain X..., que la version de la partie civile est corroborée par le témoignage de Robert Y... et un certificat médical,

. ; que celui-ci, par acte du 5 novembre 1992, a, par ailleurs, aux fins de régler une soulte due au titre d'un terrain reçu en donation-partage, souscrit, dans l'attente de sa vente, un prêt relais

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Relais FNAC aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Relais