a été embauchée par la société Les Magasins Longoviciens en septembre 1973 ; que la prime de fin d'année qu'elle touchait depuis 1979 lui a été supprimée pour 1993 ; que, le 21 janvier 1994, elle a reçu

d'opéré par le client ; que Bun X...

Guevel des indemnités de préavis, de congés payés y afférents, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de clientèle, alors, selon le moyen, 1 ) que la lettre adressée par la société Bouillot-Deslorieux

(l'avocat), exerçant au sein de la société civile professionnelle d'avocats E...

Le 17 novembre 2025, Madame [U] et Monsieur [R] ont demandé à la SAS LE TOLIER de reprendre le véhicule à ses frais, ce que la société a refusé.

sa garantie ; Attendu que, pour condamner l'assureur à payer à la société Hafner Septeuil la somme de 186 323,87 euros au titre de la garantie des dommages immatériels non consécutifs, l'arrêt retient

par l'intermédiaire d'une société concurrente, la société Automobile club professionnelle, dite ACP, la SEPR les a alors assignés, ainsi que la société ACP, en concurrence déloyale ; Attendu que pour

sociale et ayant conclu à l'absence de lien direct entre cette pathologie et l'activité professionnelle de Mme [P], la caisse a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour manquements contractuels et de l'avoir condamné à payer à la Caisse d'épargne le montant du débit de son compte, alors

Y... se trouve rompu par la cession du fonds de commerce ; le vendeur devra faire en sorte que ses clients ne soient plus prospectés par M.

, l'a informé le 13 novembre 1992 qu'elle a été avisée de l'absence de provision du chèque litigieux et a contrepassé le 16 novembre 1992 l'écriture de crédit correspondant à l'avance du chèque ; que M

sans délai le client, dès lors que le défaut de provision pouvant en résulter sur le compte courant n'autorisait pas le banquier tiré à refuser le paiement d'un chèque sans information préalable du client

[T] pourrait recevoir ses clients personnels au cabinet, disposerait du temps nécessaire à la gestion et au développement de sa clientèle personnelle et aurait à sa disposition les moyens nécessaires,

, et de l'avoir condamnée à payer à M.

--Y... dans les livres du Crédit lyonnais, qui, présenté le 15 février 1994, n'a été payé qu'à concurrence de 48 199,08 francs, en raison de l'insuffisance de provision sur le compte ; que ce rejet

au salarié diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, de préavis et congés payés afférents et à titre de rappel de salaire pour mise à pied injustifiée et congés payés afférents

concernée ; que pour considérer que "le refus de la société Upsa de communiquer à la SRA les conditions générales qu'elle réserve aux officines se fonde en l'espèce, selon des critères objectifs, sur

avec la clientèle et les collaborateurs de la société.