Pixel Vision était la copie intégrale de la revue Pixel appartenant à la société Pixel, qu'aucun accord pour l'imitation de la revue Pixel n'existait et que la société Pixel n'avait reçu aucune contrepartie

Y..., expert, de la copie du recours formé par M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours contre la décision de la commission de recours gracieux, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 668 et 669 du nouveau Code de

la rupture de son contrat de travail "à son initiative" en invoquant le refus, par le salarié, d'une mutation en dépit d'une clause de mobilité de son contrat de travail; que le reçu pour solde de tout

la cour d'appel de Bordeaux le 18 août 2022 ; qu'en se fondant ainsi, pour apprécier le respect du délai de recours, sur la date à laquelle ce recours avait été « reçu et enregistré » au greffe et non

Ces mesures imposées lui ayant été notifiées le 2 octobre 2018, Mme [F] les a contestées par courrier reçu au greffe d'un tribunal d'instance le 30 octobre 2018.

recours par l'assuré devant la commission de recours amiable, procédure à laquelle l'employeur n'était toutefois pas partie et qui par ailleurs a abouti à une confirmation de rejet de prise en charge

son pistolet de dotation dont il connaissait bien le fonctionnement et le danger, circonstances qui caractérisent l'acte volontaire de violence constitutif du crime ; qu'ainsi la Cour a violé par refus

statuer sur l'admission de cette créance, dans l'attente de la décision de la trésorerie sur une demande de dégrèvement d'impositions pour les années 1991 et 1992; que l'arrêt attaqué, malgré le refus

consorts X... qui exploitent une société de fait le règlement de majorations de retard ; qu'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard a annulé une décision de la commission de recours

X... a contesté ce redressement en soutenant que les opérations de contrôle étaient irrégulières ; que la cour d'appel (Colmar, 15 mars 2001) a rejeté son recours ; Attendu que M.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte en diffamation et abus d'autorité, a déclaré irrecevable comme tardif son appel de l'ordonnance de refus

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), 26 janvier 2005) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision

X..., ont formé un recours contre cette décision ; que la cour d'appel a déclaré ce recours irrecevable ; que Mme X... et M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

le 23 mars 1994 et reçue le 31 mars 1994, comme le démontrait le compostage par la société du courrier réceptionné à cette date ; que cette société, qui avait seulement formé un recours à l'encontre de

d'une part, que la date de la notification, à l'égard de celui à qui elle est faite, est celle de la réception de la lettre ; qu'en l'espèce, la lettre expédiée le vendredi 9 septembre 1994 a été reçue

Après avoir vainement saisi, le 25 mars 2013, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a porté son recours, le 25 février 2016,

Après avoir vainement saisi, le 22 février 2013, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a porté son recours, le 24 février 2016