de se dessaisir de ses armes et munitions, le préfet des Yvelines s'est fondé sur la circonstance que ce dernier a été mis en cause à de nombreuses reprises entre 1999 et 2014, pour des faits de vol, recel

[Q] coupable d'abus de bien social et de recel d'escroquerie ; "aux motifs qu'à l'audience, M.

2001 prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles le condamnant à trois ans d'emprisonnement et ordonnant son arrestation immédiate pour des faits de faux en écriture, usage de faux et recel

section, en date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violation du secret professionnel, violation du secret de l'enquête et de l'instruction et recel

Mauricette, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende pour recel

arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 5, en date du 29 mars 2002, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux témoignage, recel

France constituait une menace pour l’ordre public dès lors qu’il avait commis, entre 1982 et 1984, des faits d’outrages à officier ministériel ou agent de la force publique, d’abus de confiance, de recel

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1990, qui, pour abus de confiance aggravé, faux en écriture privée et usage, recel et escroquerie, l'a

de culpabilité n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que la déclaration de culpabilité du chef de recel d'escroquerie suppose que l'infraction originelle d'escroquerie ait été caractérisée

Simon- contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 novembre 1987, qui, pour abus de confiance, recels et escroqueries, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont

et 13 jours avec sursis et 10. 000 francs d'amende, Henri Y... pour recel d'escroqueries à 16 mois d'emprisonnement dont 15 mois et 3 jours avec sursis et 20. 000 francs d'amende, et qui s'est prononcé

27 avril 2023 à une peine de 5 ans d’emprisonnement dont 4 avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits d’exécution en bande organisée d’un travail dissimulé, de blanchiment aggravé, d’ABS, de recel

Il est prononcé en cas de : condamnation sans sursis par les instances françaises pour meurtre, vol, recel, concussion, escroquerie, abus de confiance, faux ou usage de faux, attentat ou outrage public

1 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1993, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, complicité, recel

Y..., Mme Pauline Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,11e chambre, en date du 2 février 2017, qui, pour, fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations sociales indues, recel

articles L. 561-2 à L. 561-5, L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et L. 434-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ce que le réunifiant est connu pour des faits de blanchiment, recel

préalablement à la mesure d'éloignement du 15 mai 2025, qu'il a déclaré être venu en France car il y a de la famille, en l'occurrence sa sœur, qu'il a été signalisé entre 2017 et 2021 pour des faits de recel

[M] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 13 mai 2024, qui a condamné, le premier, pour recel et escroquerie aggravée, à six mois d'emprisonnement