FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z... et de Casimir C..., pour vol et recel

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, après relaxe de la société LOISELET et DAIGREMONT du chef de recel, l'a condamné à verser

avec sursis, et, pour recel en bande organisée, a condamné le second à quatre ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

échelle 6 quand d'autres receveurs exerçant les mêmes fonctions étaient classés receveur échelle 7 ; qu'en la déboutant de sa demande fondée sur le principe " à travail égal salaire égal " au motif que

premier, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute par détournements d'actifs, fraude fiscale et marchandage, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, le second, pour recel

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé

Pablo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol avec effraction et en réunion,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 septembre 2004, qui, pour recel, usage de faux et non tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers, l'a condamné

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 7 juillet 1995 qui, pour recel d'extorsion de fonds, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1990, qui, pour recel, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland D..., Philippe E... et Jean-Claude F..., Laurent G..., Claude H..., Alain I... des chefs de vols en réunion et recel

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, pour recel de malfaiteur, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 mars 1993, qui, après condamnation définitive des chefs de recel aggravé et de complicité de recel de sommes provenant d'escroqueries

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour recel, a prononcé sur les intérêts civils

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour recel du délit d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les