COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la Direction interrégionale des douanes

suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Catteau, société anonyme, dont le siège est ..., et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Olibe, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

, - a condamné François ROUSSEL, Francis et Maria C..., pour complicité d'usage de faux et fausses déclarations douanières, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, Silvio H..., pour intéressement à une

Areski contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 février 1988 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier de mise en circulation

Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement situé [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-14.040 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Douai

"dans la zone maritime du rayon des douanes, ou dans la zone définie à l'article 44 bis dans les conditions prévues à ce même article, ou circulant sur les voies navigables" ; qu'en l'espèce, les sociétés

  Entre le 3 juin et le 26 septembre 1975, la Direction nationale des enquêtes douanières (rayon de Belfort) effectua un contrôle des importations d’ARTSBY 1881; elle agissait au vu de renseignements

DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Bapri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-21.357 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai

TAXEES, LORSQU'ELLES SONT TROUVEES DANS LA ZONE TERRESTRE DU RAYON DES DOUANES SANS ETRE MUNIES D'UN ACQUIT DE PAYEMENT, PASSAVANT, ETC, ET QUE L'ARTICLE 342 DU CODE DES DOUANES STIPULERAIT QUE TOUS DELITS

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai, en date du 15 juin 1990, qui, dans des poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOKALI, dont le siège social est ... de Loup, en cassation

Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 10 novembre 2003, une vedette des douanes françaises arraisonnait dans la " zone maritime du rayon des douanes " un yacht dénommé " Lady Sunshine ".

SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La société Chamlys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-21.359 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai

Statuant sur le pourvoi formé par la société Poitou menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai

Jean-Claude Z..., 3 / Mme Eliane A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de Mme Claudine

Antonius, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 juin 1989, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et pour importation en contrebande de marchandises prohibées,