Codes de loi français

Article R8112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

L'agent de contrôle de l'inspection du travail assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.

Article L253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 52

Un avis d'imposition est adressé sous pli fermé à tout contribuable inscrit au rôle des impôts directs ou, pour les redevables de l'impôt sur la fortune immobilière, au rôle de cet impôt, dans les conditions prévues aux articles 1658 à 1659 A du code

Article 1731 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 65

Pour la cotisation foncière des entreprises, la majoration prévue au 1 de l'article 1731 s'applique : 1° Aux sommes mentionnées sur un rôle qui n'ont pas été acquittées dans les quarante-cinq jours suivant la date de mise en recouvrement de ce rôle, sans

Article R7343-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22

-L'expert désigne un chargé de projet qui assure un rôle d'intermédiaire avec l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Article ANNEXE 1

PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES Les bibliothèques et leurs tutelles : organisation, mission et rôle.

Article 112-1

Les rôles et missions principaux des fonctionnaires de chacun des trois corps actifs de la police nationale sont énumérés et décrits dans un répertoire des emplois-types.

Article Annexe

FICHIER DE LIAISON RECETTES SUR RÔLES Ce fichier de liaison est destiné à la communication des recettes massives ou répétitives mises en recouvrement par les ordonnateurs, par voie de rôles collectifs et non de titres individuels.

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 92

Pour l'application du 2° bis du I de l'article L. 11 la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle est établie par les pièces prévues par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article R133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 73

La participation des propriétaires et exploitants au financement des secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15 fait l'objet d'un rôle distinct des rôles destinés au financement des travaux connexes de l'article L. 123-8 ou

Article 4

Elle indique également les rôles et responsabilités entre le fabricant et ses sous-traitants réalisant pour son compte la fabrication du dispositif de conversion.

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie gère la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 et, à cet effet, a pour rôle :

Article R773-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Le rôle de chaque séance de jugement de la formation spécialisée est préparé par le rapporteur public chargé de présenter ses conclusions et arrêté par le président de la formation de jugement.

Article Annexe 1

PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION 75 ― Paris SIP du 15e Necker CDI du 15e Necker 28/06/2010 17 ― Charente-Maritime SIP de La Rochelle Est CDI de La Rochelle Est 01/07/2010 Le recouvrement des rôles

Article 46 quater-0 YO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Pour les œuvres appartenant au genre de la fiction, sont considérés comme rôles principaux les rôles pour lesquels la présence à l'écran des artistes-interprètes est requise pour la moitié au moins des scènes de l'œuvre et comme rôles secondaires les

Article Annexe 1

SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION 13 ― Bouches-du-Rhône SIP de Marignane CDI de Marignane 01/07/2010 18 ― Cher SIP de Bourges Sud CDI de Bourges Sud 01/07/2010 Le recouvrement des rôles

Article 1682

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 35

Le rôle, régulièrement mis en recouvrement, est exécutoire non seulement contre le contribuable qui y est inscrit, mais contre ses représentants ou ayants cause.

Article R112-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 61

Le greffe prépare l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, note les décisions prises et tient les rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications.

Article R109-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 84

-Une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret

Article 1

Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :

Article R1432-120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 02

Le représentant de proximité a un rôle d'écoute, au niveau local, concernant notamment les conditions de travail. Il recueille les réclamations collectives et individuelles rencontrées par les agents.