Il a en outre pour mission de veiller à la livraison des ouvrages et à la réalisation des opérations d'aménagement conduites par des acteurs publics et privés nécessaires à la reconstruction de Mayotte.

Article 9

—

charpentier bois" du brevet professionnel, créée par l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité "charpentier bois" du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U31 "Réalisation

LEGIARTI000027520215

—

La pose des ouvrages peut être exécutée par lui ou confiée à des équipes de professionnels spécialisés. Le métallier travaille seul sur tous les postes sous les directives d'un chef d'atelier.

Article L112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 24

Code rural (nouveau)

des ouvrages peuvent faire l'objet d'une mission générale définie par décret ou d'une concession unique, consentie par décret ou, lorsque la région bénéficie du transfert de compétence prévu à l'article 36 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative

LEGIARTI000038166263

—

Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment Etablir les scénarios d'amélioration et de rénovation énergétique d'un bâtiment. 3.

Article R2225-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

I. – Les ouvrages, travaux et aménagements dont la réalisation est demandée en application de l'article L. 2225-3 pour la défense extérieure contre l'incendie à la personne publique ou privée responsable du réseau d'eau y concourant ne doivent pas nuire

Article 3

—

Les ouvrages relèvent des trois domaines de tension suivants selon la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif).

Article R343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

la ligne directe, lorsque les ouvrages des réseaux publics, existants ou en cours de réalisation, ne permettent pas de remplir, dans des conditions équivalentes ou meilleures au regard du bon fonctionnement du service public de l'électricité, les mêmes

Article R521-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35

Code de l'énergie

Ces arrêtés peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques rendent nécessaires, y compris en aval de ces ouvrages, ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n'est plus

Article 9

—

examen de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération d'infrastructure ; - choix de sa localisation ; - approbation du programme ainsi que des objectifs de coûts et de délais ; - approbation des avant-projets assortis de l'estimation du coût de réalisation

Article R214-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

Si plusieurs ouvrages, installations, catégories de travaux ou d'activités doivent être réalisés par la même personne sur le même site, une seule demande d'autorisation ou une seule déclaration peut être présentée pour l'ensemble de ces installations.

Article L321-36-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

L'établissement public : 1° Définit sa stratégie, ses objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre ainsi qu'une hiérarchisation des opérations à mener ; 2° Etablit la liste, le descriptif, le budget et le phasage de la réalisation des

Article 4

—

CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé banché. CCP - Mettre en place des armatures dans les ouvrages béton armé d'un bâtiment. CCP - Réaliser des ouvrages verticaux d'un bâtiment en béton armé à l'aide de banches métalliques.

Article 17-1

—

Les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique ne sont pas applicables aux marchés publics de conception-réalisation conclus par les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV de la deuxième partie

Article 13-1

—

-Pour assurer, dans les délais, la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le représentant de l'Etat dans le département

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 31

Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du conseil supérieur des installations classées

France peuvent concourir en vue de l'attribution de l'un des prix ci-dessus désignés, sous réserve d'adresser en triple exemplaire au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, avant le 1er octobre de chaque année, un mémoire ou un ouvrage

Article L123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 17

Code rural (nouveau)

Cette association a pour objet la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux et ouvrages mentionnés aux articles L. 123-8 et L. 133-3.

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78

Code de la construction et de l'habitation

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

Article D342-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 80

Code de l'énergie

Le délai mentionné à l'article D. 342-4-1 est suspendu : 1° Lorsque le producteur et le gestionnaire de réseau constatent que la construction des ouvrages à réaliser par le producteur ne peut être effectuée dans le délai de dix-huit mois ou que le producteur

Article Annexe Ia

—

d'eaux usées et pluviales Activités spécifiques Tâches Entretien - des réseaux collectifs non visitables unitaires et séparatifs - des ouvrages annexes aux réseaux - des ouvrages d'assainissement non collectif Réalisation de l'intervention

Page 4 · 70 018 résultats

← Précédent Suivant →