B...E...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de

Y..., dont il a discuté les termes au regard du poste occupé, des possibilités d'aménagement de ce poste, de sa formation et de sa qualification professionnelle ; que M.

son préjudice résultant de la perte de ses possibilités de promotion professionnelle, que Mme X... ne justifiait d'aucune formation ou qualification professionnelle permettant de retenir la possibilité

Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation

.) - 39793/98 Décision 22.11.2001 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Révocation d’un professeur d’histoire moderne de l’ex-RDA pour manque de qualification professionnelle en raison

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

., de l'avoir condamnée à payer à ce salarié 5.000 francs de dommages-intérêts au motif que le contrat de travail et les bulletins de paie délivrés par la société ne portant aucune mention de la qualification

gérer dans cette même ville un troisième salon, exploité sous forme de société unipersonnelle, une demande de carte de qualification professionnelle, l'intéressé s'est heurté à un refus du préfet des

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

X... au seul regard de son état pathologique, sans tenir compte de l'incidence de cet état sur la qualification professionnelle de l'intéressé, la Commission a violé le texte précité ; Mais attendu

X... ne se serait pas déroulé dans des conditions régulières pour annuler la décision du 20 juin 1992, par laquelle le jury de l'examen de qualification professionnelle du certificat d'aptitude à l'enseignement

d'un salarié s'apprécie en fonction de sa qualification professionnelle, élément essentiel de son contrat de travail ; que l'employeur ne peut exiger du salarié des compétences qui ne relèvent pas de

SOCIALE LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE EST DETERMINE D'APRES LA NATURE DE L'INFIRMITE, L'ETAT GENERAL, L'AGE, LES FACULTES PHYSIQUES ET MENTALES DE LA VICTIME AINSI QUE D'APRES SES APTITUDES ET SA QUALIFICATION

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

permanente partielle de 12% fixé par la CPAM, en tenant compte de la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

. ; qu'après avoir été licenciés ils ont prétendu qu'ils avaient droit à une qualification professionnelle supérieure, en faisant valoir qu'ils étaient titulaires d'un diplôme d'ingénieur ; Attendu

Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, cette liste est limitative. / () 12° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.