B..., qui occupait le poste d'agent professionnel très qualifié installateur, s'est vu proposer un unique poste (celui d'agent des services généraux - reprographie), lequel correspondait à ses qualifications

[I] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Areion group, société par actions

contraire qu'il convenait de prendre en considération le fait que l'Olympique Lyonnais, après sa qualification pour les matches de barrage, seule acquise au 30 juin 2009, s'était ultérieurement qualifié

dans le domaine de qualification de la société Kazars Group lui est communicable et à supposer qu’il existe des références sans lien avec le domaine de qualification, elles pourraient alors être occultées

ALORS QUE dans le cadre de son obligation de reclassement, l'employeur est tenu de rechercher des postes disponibles compatibles avec les qualifications du salarié auprès des entreprises du groupe auquel

Il exerce sa qualification dans le cadre de secteurs documentaires, de production, d'information ou d'archives audio visuelles ; que le paragraphe 5.1 de l'article V.5 de la convention collective applicable

B, qu'il exerce en qualité de directeur marketing et commercial de la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) dans le cadre du contrat de travail qu'il a conclu avec la société Zehnder Group France,

La relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 3 juin 2019, la rémunération de la salariée étant fixée à 3.245,56 euros bruts par mois pour une durée annuelle de travail

C'est dans ce cadre qu'en présence d'une argumentation contraire des parties quant à la qualification juridique de leurs relations contractuelles, le juge des référés et la cour d'appel

ni les compétences techniques pour accéder au poste de pilote de chantier correspondant à une qualification supérieure de cadre de niveau IV, position II coefficient 500 ainsi qu'il résultait du contrat

Au cours de l'année 2008, le groupe Randstad a racheté le groupe Vedior. 4. Le 24 mai 2008, M. [C] a été nommé président directeur général de la société Groupe Randstad France. 5.

L'employeur conteste que la salariée relevait du statut de cadre niveau 7 de la convention collective, en faisant valoir que [I] [X] n'encadrait aucun cadre, n'exerçait pas de fonctions de commandement

débutants, d'autre part pour les ingénieurs de recherche et enfin pour les cadres issus du groupe des agents de maîtrise ; que la disposition contenue au paragraphe C, prévoyant un classement automatique

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

X... occupait un emploi correspondant à la qualification de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, groupe 7, coefficient 150 de la convention collective nationale des transports routiers

du salaire minimum conventionnel afférent à la qualification B 23-0 (fonctions de cadre supérieur technique) correspondant à la réalité des fonctions de réalisateur qu'elle exerçait, soit 2 852 euros

I. et la Société Group 4 Sécurité S. A.

octroyée à tel ou tel salarié ou encore à un groupe de qualification, ce qui est là encore un gage d'impartialité; 1.