vendre un immeuble à la société civile immobilière Chemini (la société Chemini), qui s'était réservée la faculté d'acquérir jusqu'au 14 juin 2011, sous diverses conditions suspensives dont celle de la purge

faits encore d'actualité, sans rechercher si la société CBM 25 et ses associés n'avaient pas refusé de tirer les conséquences du jugement du 19 décembre 2019, ne s'étaient pas livrés à une parodie de purge

ministère public ait été présent est prescrite à peine de nullité ; qu'ainsi les décisions ne doivent pas mentionner le sens ou le contenu des réquisitoires ; qu'il ne s'agit donc pas d'une erreur purement

marocaine, objet d'un arrêté d'expulsion, a été placé en rétention par le Préfet de la Corrèze, l'arrêté de rétention lui ayant été notifié lors de la levée d'écrou à un centre de détention où il avait purgé

R... faisait valoir que la recevabilité de l'action de Mme Z... n'étant pas purgée, il avait refusé de se soumettre à l'examen comparé des sangs ordonné par le juge ; qu'en retenant, par motifs adoptés

d'appel d'Aix-en-Provence ; 2 ) "la cassation doit être totale ; en effet, la chambre de l'instruction ayant le devoir d'examiner le dossier au regard des nullités qui peuvent l'affecter, et de l'en purger

Z... a été attrait à l'instance ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que leur droit de préférence a été purgé au 21 septembre 1995, suite au "compromis" de vente conclu le 27 juillet

X... fait grief à l'arrêt (Paris, 14 janvier 2004), d'avoir homologué purement et simplement l'état liquidatif de la communauté ayant existé entre lui et Mme Y... dressé par acte du 30 janvier 2001 ;

à payer à Mme X... une somme en indemnisation du préjudice pour perte de pension de retraite due au défaut d'inscription à la caisse de retraite de 1981 à 1990 alors, selon le moyen que le dommage purement

ce que dans l'installation considérée s'exerce une phase dite de "valorisation des hydrocarbures", qui "consiste dans une décantation, que dans des cuves cylindro-coniques sont encore effectuées des purges

stupéfiants commise le 18 février 1995 ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel de Paris, saisie d'une requête d'Abdelhamid X... soutenant que les trois peines précitées avaient déjà été purgées

DH-DD(2025)24 et DH-DD(2025)1193 ) ;   Considérant que la question des mesures individuelles a été réglée, étant donné que quatre des requérants ne se trouvent plus en détention et le cinquième purge

travail, une telle requête n'est recevable que si elle est introduite dans les 15 jours qui suivent l'accomplissement des formalités prévues à l'article L. 412-16 du Code du travail, la désignation étant purgée

A ce sujet, l'organisme vérificateur Socotec mentionne que ‘‘le flexible de purge n'est pas installé conformément aux voeux du constructeur Hutchinson […] Le générateur de vapeur étant montée sur des roulettes

supposent la délivrance d'un congé à la date d'expiration du bail et donc la détermination de la date et de la durée du contrat liant les parties, ne sont pas applicables dans l'hypothèse d'un bail purement

[S] au profit de la société Le Clos du Monestie, cessionnaire, quand il résultait de ses propres constatations qu'une procédure légale de purge avait été mise en oeuvre, que la société Faure Btp avait

d'interprétation stricte ; qu'à ce titre, l'aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en France a pour seul objectif de réprimer les passeurs professionnels et non d'incriminer tout comportement purement

Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, notaires associés, a adressé au juge des tutelles de Gonesse une requête par laquelle Mme [H], ès qualités, sollicitait notamment son autorisation pour accepter purement