Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 429 résultats pour « publication et diffusion sous forme de livre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 429 résultats pour « publication et diffusion sous forme de livre »
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Article 2
Ses missions sont en particulier : 1° La formation initiale, dont la formation en apprentissage, et la formation continue tout au long de la vie ; 2° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle des publics qu'elle accueille ; 3°
Article R123-173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74
Le livre-journal et le grand-livre peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commerçant est immatriculé.
Article D811-186
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 71
Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en concertation entre le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et les associations de parents d'élèves.
Article L134-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55
la reproduction et la représentation dudit livre sous forme numérique.
Article L1111-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 95
Un service public, placé sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, a pour mission la diffusion gratuite et la plus large des informations relatives à la santé et aux produits de santé, notamment à l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale
Article 59
Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.
Article R336-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89
Lorsqu'un site de consommation reçoit de l'énergie sous forme de notification d'échange de blocs sur site et que l'énergie ainsi livrée dépasse la consommation du site mesurée par le gestionnaire de réseau, les consommations constatées des fournisseurs
Article R131-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32
Il contribue notamment à l'évaluation des activités de l'établissement en matière de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation en cohérence avec les dispositifs existants d'évaluation de la recherche
Article 3
L'identité saisie par l'usager demandeur est destinée soit à la Direction de l'information légale et administrative, en vue d'assurer la diffusion et la gestion des revues, soit à un routeur, pour assurer la diffusion de documents informatifs.
Article 2
La banque de données B.O.A.M.P. a pour objet la diffusion télématique au public des informations contenues dans le bulletin.
Article L123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77
Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont : 1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ; 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société.
Article L333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97
La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne fait pas obstacle à la diffusion partielle ou intégrale de cette manifestation ou de cette compétition
Article L113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 17
sous forme électronique, dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable.
Article 2
Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues de collections sont établis sous leur responsabilité.
Article L454-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 62
Les règles relatives à la taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion d'un service de télévision sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente
Article 3.6
La sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion du commissariat général au développement durable propose et met en œuvre la stratégie éditoriale du commissariat, en assurant la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des
Article L333-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97
La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication au public par
Article 422-211
La société de gestion peut, par décision motivée et sous sa responsabilité, suspendre l'inscription des ordres sur le registre après en avoir informé l'AMF.
Article 10
Ce nombre ne peut être supérieur à dix et tient compte notamment du fait que la publication est ou non consacrée à l'information politique et générale.
Article D337-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
Peuvent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle : 1° Les candidats majeurs ou mineurs : a) Sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat qui ont suivi le cycle conduisant
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