Ce projet institutionnel définit : 1° La politique générale du ou des établissements de santé sur la base notamment d'un projet d'établissement, du projet médical et des objectifs du schéma régional ou interrégional de santé pour chacun d'entre eux ;

Article R314-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 79

Code de l'énergie

Les installations lauréates d'un appel à projets du programme des investissements d'avenir mentionné au 7° de l'article D. 314-15 ou d'un appel à projets européen mentionné au 8° du même article peuvent également bénéficier d'un contrat d'achat prévu

Article 3

—

Elle comprend : - le bureau méthodes et synthèses ; - le bureau des études de télécommunications ; - le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ; - le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ; - le bureau des projets de

Article 42

—

adopte sans l'amender ou rejette le projet de délibération.

Article R211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31

Code de l'énergie

Le porteur de projet présente au comité de projet : 1° Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l'environnement

Article R*441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 94

Code de l'urbanisme

projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; b) La composition et l'organisation du projet

Article R229-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 02

Code de l'environnement

Les ministres communiquent pour avis leur projet de décision d'approbation du transfert de responsabilité à la Commission européenne. Ils accompagnent ce projet de la documentation qu'ils ont prise en considération pour élaborer leur projet.

Article L6143-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Code de la santé publique

Le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques définissent, chacun dans les domaines qu'il recouvre, les objectifs stratégiques d'évolution de l'organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et

Article 312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Le bénéficiaire d'une aide à l'écriture dispose, à compter de la décision d'attribution de l'aide, d'un délai de cinq mois pour les projets d'œuvres de fiction ou d'animation et de douze mois pour les projets de séries de documentaires de création, pour

Article 11

—

L'article 8 n'est pas applicable aux projets de révision constitutionnelle, aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, aux projets de loi de programmation visés au vingt et unième alinéa de l'article 34 de

Article R6152-826

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 75

Code de la santé publique

Dans le cadre de leurs obligations de service et des missions qui leur sont confiées, les praticiens relevant des sections 1 et 3 peuvent exercer des activités non cliniques, définies en cohérence avec le projet d'établissement, le projet de pôle et le

Article L124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

A l'expiration du délai qu'elle fixe pour le dépôt des projets, la commission communale d'aménagement foncier vérifie que les projets qui lui sont soumis respectent l'objet de l'aménagement foncier.

Article D654-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

Code rural (nouveau)

retenu dans le cadre d'un appel à projets national.

Article L181-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 31

Code de l'environnement

Le porteur d'un projet soumis à autorisation environnementale, dans le cas où le projet est également soumis à un examen au cas par cas au titre de l'évaluation environnementale, saisit, avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, l'autorité

Article 51

—

Le président de la commission soumet sans tarder aux autorités de contrôle concernées le projet d'avertissement prévu au I de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée le projet de rappel aux obligations légales ou le projet de mise en demeure

Article 45

—

Le conseil d'Etat délibère en assemblée générale. 1° Sur tous les projets de loi et sur les projets de règlement d'administration publique ; 2° Sur les projets de décret que le règlement du conseil d'Etat aura déférés à l'examen de l'assemblée générale

Article R3423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

Sont obligatoirement soumis à l'approbation du conseil d'administration : 1° Les projets de programmes d'études et de recherches ; 2° Les projets de programmes d'investissements techniques et d'équipement général ; 3° Les projets de création de transfert

Article 15-1

—

Le nombre maximum de dessinateurs projeteurs de 2e classe pouvant être promus dessinateurs projeteurs de 1re classe et le nombre maximum de dessinateurs projeteurs de 1re classe pouvant être promus dessinateurs projeteurs en chef sont déterminés conformément

Article 9

—

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° La centrale biomasse de 12 MW ; 2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ; 3° Le projet d'énergie

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