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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00938

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

indicative, que les salariés sont prévenus à l'avance des interventions en dehors des horaires normaux de travail et que ce n'est que « dans le cas d'une assistance non programmée et justifiée par des

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CC

cr

VENCE, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suiviec/Francesco X

613726a3cd580146774274a0

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

immobilier, l'information judiciaire ouverte le 17 avril 2000 des chefs de construction sans permis et complicité visant ce programme immobilier " Palace Fabron " n'avait pas interrompu la prescription

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CC

soc

61372328cd580146774062b5

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X... a été engagé le 1er février 1972 par la société Mutinfor, en qualité d'analyste programmeur ; qu'il a été promu analyste le 1er octobre 1974, puis responsable du groupe analyse-programmation le 1er

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CC

comm

613722d6cd5801467740215b

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

, a conclu en 1991 deux contrats identiques avec deux opérateurs de réseaux câblés, la société Lyonnaise de communication et la société TV câble (les opérateurs), pour assurer la diffusion de ses programmes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00635

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

, selon un échéancier fixé par le contrat conclu entre les parties, qui était remboursable en cas de succès commercial du programme, mais non en cas d'échec technique ou commercial de celui-ci prononcé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100452

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

; Mais attendu que la société 3DSoft n'a pas précisé quels étaient les éléments du programme d'ordinateur TSM, à leur stade de conception préparatoire qu'elle incriminait, en dehors de la reprise de

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CC

cr

6137260acd580146774227fc

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

non établie l'entrave poursuivie au fonctionnement du Comité d'établissement de l'usine de Fos-sur-Mer de la Société Sollac Méditerranée constituée par la non-consultation de ce comité lors de la programmation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00559

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

de fidélité Calyon et les courriers informant le salarié du montant de ses primes de fidélité, que ces dernières ne se substituaient à aucun programme existant ou à tout autre engagement pris par l'une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00560

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

de fidélité Calyon et les courriers informant le salarié du montant de ses primes de fidélité, que ces dernières ne se substituaient à aucun programme existant ou à tout autre engagement pris par l'une

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CC

cr

61372592cd5801467741edf0

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

de contrôle judiciaire ; "aux motifs que l'enquête ouverte sur la plainte d'un particulier accédant à la propriété a permis d'établir que non seulement des accédants à la propriété de villas du programme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00443

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Les conventions et accords définis par ces dispositions doivent fixer le programme indicatif de la répartition de la durée du travail.

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civ1

6137231bcd580146774057d4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Constructa de son désistement à l'égard de la société Sonegérim ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCI Château Saint-Jacques, maître d'ouvrage d'un programme

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soc

613724c8cd58014677418522

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... non pas de ne pas s'être rendu à un rendez-vous programmé, mais d'avoir fourni à sa hiérarchie un emploi du temps frauduleux en indiquant comme programmé un rendez-vous qui ne l'était pas, et en ne

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soc

6137237dcd5801467740a753

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

ces derniers n'ont relevé dans le contrat artificiellement intitulé "contrat de travail" aucune stipulation de nature à révéler que l'exécution même des travaux effectués par le chercheur selon un programme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00286

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Pour débouter la salariée de sa demande tendant à dire que la rupture du contrat de travail est abusive et des demandes formées en conséquence, l'arrêt retient que l'employeur justifie que le programme

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soc

6137240fcd58014677411b33

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

selon la définition de la convention collective de la métallurgie, relève de cette définition l'agent de maîtrise responsable de la conduite de travaux d'exécution ; qu'à partir d'objectifs et d'un programme

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civ1

6137231ccd5801467740589b

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Com fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 20 décembre 1995), de l'avoir condamnée à payer une provision sur les redevances dues aux sociétés d'auteur (SACEM, SCAM, SACD, SDRM) pour la diffusion de programmes

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CC

cr

61372619cd58014677422ecc

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

(D 340) ; que, si l'un des deux scellés s'est révélé inexploitable, en revanche l'autre a révélé l'existence de deux programmes sources en langage Basic (BAS), dont l'expert déclare (page 14 4.6.2) que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00668

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[A] un programme indicatif de modulation pour la période antérieure à septembre 2007 ; elle ne justifie pas non plus d'un programme pour mais 2008 dès lors que le programme communiqué, se terminant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00442

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Les conventions et accords définis par ces dispositions doivent fixer le programme indicatif de la répartition de la durée du travail.

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