DERNIER N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG NE LUI A ACCORDE QU'UNE REDUCTION DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES CORRESPONDANT A LA PRISE

Gironde qui, constatant que cette demande, formée en janvier 1997, relevait de la réglementation applicable antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 avril 1997 et ne prévoyant pas la prise

(l'assurée), résidant en Allemagne, a demandé la prise en compte par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la caisse), pour la liquidation de ses droits à pension ouverts

(l'assuré) a contesté le calcul de ses droits à la retraite complémentaire en demandant la prise en compte de son revenu réel au titre des années antérieures à 2009. 3.

X... sollicite la prise en compte n'ont pas donné lieu au versement de cotisations ; que l'article L. 41 recodifié aux articles L. 5553-1 à L. 5553-4 et L. 5553-15 du code des transports vise les services

Contestant l'absence de prise en compte dans le calcul du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension des trois premiers trimestres cotisés de l'année 2015, l'assuré a saisi d'un recours

PUIS DANS LE MAGHZEN SAHARIEN DE LA SAOURA DU 1ER MARS 1946 AU 10 JUILLET 1962 ; QUE LES MAGHZENS SAHARIENS AYANT CESSE D'ETRE ENTRETENUS SUR LE BUDGET DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES A COMPTER

établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure ; que, dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises

Contestant l'absence de prise en compte, dans le calcul de ses droits à retraite, des revenus perçus au titre du complément familial de libre choix d'activité pour la période d'août 1979 à mai 1985, l'assurée

X..., au service, depuis le 1er juillet 1977, de la société Soboplim en qualité de VRP multicartes, a pris acte, par lettre du 25 novembre 1987, de la rupture de son contrat de travail par l'employeur

étant prise en compte dès ledit transfert, alors que, lorsque les mêmes biens sont transférés par l'assujetti ou pour son compte, pour les besoins de son entreprise, sur le territoire de l'État membre

emprunteurs) ; que ceux-ci ont assigné la banque en annulation de la clause de stipulation d'intérêts conventionnels, invoquant l'inexactitude du taux effectif global de ces prêts liée à l'absence de prise

38-03-04,RJ1 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Liquidation - Prise en compte des ressources de la personne vivant maritalement avec le demandeur (1).

CETAT43-005 NATIONALISATIONS ET ENTREPRISES NATIONALISEES - NATIONALISATIONS -Nationalisations polonaises - Accord franco-polonais du 19 mars 1948 - Calcul de l'indemnité - Prise en compte d'arrérages

décret du 16 septembre 1985 susvisé, "La mise en disponibilité peut être prononcée sur la demande du fonctionnaire, pour exercer une activité relevant de sa compétence, dans une entreprise publique ou privée

B... a demandé la prise en compte, pour le calcul du montant de sa pension et l'augmentation de la surcôte qui lui a été allouée, des cotisations attachées à la contrepartie d'une clause de non-concurrence

Elle en déduit que l'absence de prise en compte de cet élément n'a pas eu de conséquence juridique. 6.

B... qui contestait la prise en compte de frais de poursuite en violation de l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a méconnu les exigences du premier des textes susvisés ;