en considération par le juge et qu'il y a répondu ; D'où il suit que le moyen sera écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 6, 8 et 53 de la Convention

avec sursis, 7 500 euros d'amende et 10 ans de faillite personnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Z..., partie civile, a déposé des pièces dont l'avocat du prévenu a pris connaissance et que l'affaire a été mise en délibéré ; Attendu qu'il résulte de ces mentions que le principe du contradictoire

Y... et C... ; qu'en signant dès lors 9 jours après son établissement, et de manière fortuite, un document dont la crédibilité lui paraissait hautement établie et même parfaitement indiscutable, dès

les enquêteurs ont procédé, sans autorisation, à de nombreuses prises de photographies de l'exposant alors qu'il se trouvait dans le parking privé d'un magasin d'articles de sport sur lequel s'était établi

usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris

[H] [Y] a, aux termes d'un acte sous seing privé daté du 17 février 2016 établi avec le concours de la SA Réservoir Immo, acquis de M.

à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

document administratif , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

; qu'en cet état, il leur appartenait, pour pouvoir trancher le litige opposant M.

La société [6] conteste le caractère professionnel de la maladie qui ne présenterait pas de lien direct avec le travail de la victime, et ajoute que la décision de prise en charge par la CPAM ne prive

X... n'est pas constitutive d'un abus de confiance, que la preuve de la dissimulation de cette prime n'est pas rapportée, sans relever aucun élément concret de nature à établir la volonté de M.

à son activité en précisant qu'il a librement pris possession des lieux et les exploite depuis mai 2023.

dernier alinéa, du Code de procédure pénale, dont le visa dans la décision n'est pas indispensable à sa régularité ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris

La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

position et que Y...

Q... présente un état dépressif sévère en lien avec des sentiments de mise en infériorité" ; que cet arrêt de travail d'une durée de six mois interrompu seulement durant quinze jours a débuté immédiatement

des lieux ainsi que l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 130-1, L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, L.